Commission Permanente
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Version du 3 octobre 2007 à 16:01
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Membres
- chef d’établissement, président ;
- adjoint au chef d’établissement ;
- gestionnaire ;
- CPE (le plus ancien) ;
- Directeur adjoint, chargé de la section d’éducation spécialisée, ou Chef des Travaux ;
- 5 représentants élus des personnels, don 4 au titre des personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance ou de docmmentation, et 1 au titre des personnels administratifs ou d’intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire ;
- 5 représentants des parents d’élèves et des élèves, dont, au collège, 4 représentants élus des parents d’élèves, et 1 représentant élu des élèves, et, au lycée, 3 représentants élus des parents d’élèves, et 2 représentants élus des élèves.
- 1 représentant de la commune siège de l’établissement ;
- Le représentant de la collectivité de rattachement.
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Elections
En leur sein, par les membres du CA appartenant à leurs catégories respectives :
- Représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, et représentant des parents : scrutin proportionnel au plus fort reste ;
- Représentant des personnels administratifs ou d’intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire, et Représentant des élèves : scrutin uninominal à un tour ;
- Représentant de la commune siège : désigné par la collectivité parmi ses représentants au CA ;
- Représentant de la collectivité de rattachement : soit le représentant titulaire au CA, soit son suppléant.
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Attributions
- Instruire les questions soumises à l’examen du CA.
- Veiller à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles (=> celles des équipes pédagogiques intéressées).