Commission Permanente

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Version du 3 octobre 2007 à 16:01
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(Membres)
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== Membres == == Membres ==
-* chef d’établissement, président ;+* Chef d’établissement, président ;
-* adjoint au chef d’établissement ;+* Adjoint au chef d’établissement ;
-* gestionnaire ;+* Gestionnaire ;
* CPE (le plus ancien) ; * CPE (le plus ancien) ;
* Directeur adjoint, chargé de la section d’éducation spécialisée, ou Chef des Travaux ; * Directeur adjoint, chargé de la section d’éducation spécialisée, ou Chef des Travaux ;
Ligne 11: Ligne 11:
* 1 représentant de la commune siège de l’établissement ; * 1 représentant de la commune siège de l’établissement ;
* Le représentant de la collectivité de rattachement. * Le représentant de la collectivité de rattachement.
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== Elections == == Elections ==

Version actuelle

Membres

  • Chef d’établissement, président ;
  • Adjoint au chef d’établissement ;
  • Gestionnaire ;
  • CPE (le plus ancien) ;
  • Directeur adjoint, chargé de la section d’éducation spécialisée, ou Chef des Travaux ;
  • 5 représentants élus des personnels, don 4 au titre des personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance ou de docmmentation, et 1 au titre des personnels administratifs ou d’intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire ;
  • 5 représentants des parents d’élèves et des élèves, dont, au collège, 4 représentants élus des parents d’élèves, et 1 représentant élu des élèves, et, au lycée, 3 représentants élus des parents d’élèves, et 2 représentants élus des élèves.
  • 1 représentant de la commune siège de l’établissement ;
  • Le représentant de la collectivité de rattachement.

Elections

En leur sein, par les membres du CA appartenant à leurs catégories respectives :

  • Représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, et représentant des parents : scrutin proportionnel au plus fort reste ;
  • Représentant des personnels administratifs ou d’intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire, et Représentant des élèves : scrutin uninominal à un tour ;
  • Représentant de la commune siège : désigné par la collectivité parmi ses représentants au CA ;
  • Représentant de la collectivité de rattachement : soit le représentant titulaire au CA, soit son suppléant.


Attributions

  • Instruire les questions soumises à l’examen du CA.
  • Veiller à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles (=> celles des équipes pédagogiques intéressées).