Congé Longue maladie

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QUE FAIRE EN CAS DE PROBLEMES DE SANTE: Académie de Versailles

En cas d'indispositions passagères ou au début d'un problème plus grave, un arrêt de travail par votre généraliste (ou bien votre spécialiste: demander au médecin généraliste de vous fournir un courrier pour le spécialiste) doit être envoyé au rectorat s/c du chef d'établissement.

Les congés de maladie ordinaire peuvent avoir une durée maximale d'un an (sur 12 mois à partir du premier arrêt). Exemple : si vous tombez malade le 1er octobre 2006, on comptabilise tous les jours de congé depuis le 1er octobre 2005.

L'administration a le droit de faire procéder à des contrôles si les congés durent ou se répètent. Une visite d'aptitude est normalement obligatoire après un an de congé ordinaire.

Rémunération :

• 3 mois à plein traitement (plein traitement = salaire versé avant l'arrêt ; une personne travaillant à mi-traitement recevra son demi-traitement)
• 9 mois à demi-traitement (ce demi-traitement est complété pour les mutualistes par la MGEN jusqu'à 77 % du traitement brut)

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Si la santé est plus sérieusement touchée et que l'arrêt doit se prolonger au-delà d'un mois, il est possible de demander un Congé longue maladie.

Il faudra vous armer cependant de patience: cela peut être très long.

Vous pouvez faire cette demande si la maladie que vous avez fait partie d'une liste que vous pourrez obtenir en vous rendant sur le site des syndicats ou bien en leur téléphonant. Votre médecin doit connaître cette liste. Penser à prévenir le médecin que les démarches dans l'éducation nationale ne sont pas les mêmes que dans le secteur privé.

COMMENT PROCEDER ?

Il faut constituer un dossier:

• Une lettre personnelle au recteur demandant de vous accorder un CLM (congé longue maladie) et un certificat médical de votre médecin traitant attestant que votre état de santé nécessite un CLM de X mois. Le certificat ne doit pas être détaillé car il sera lu (chef d'étalissement, personnel administratif). Vous envoyez le tout à votre chef d'établissement qui envoie le dossir pour vous.

• Enfin, il est conseillé d'envoyer, sous pli cacheté, un certificat médical très détaillé du médecin traitant, et/ou de votre médecin spécialiste directement à la DDASS au Dr ORTHMANS: Médecins du Comité Médical, L'Inspection Académique: DDASS, 2, Avenue de la Palette, 95011 Cergy Pontoise Cedex. Tel: 01 34 41 14 00. Ce certificat doit mentionner la maladie précisément nommée, symptômes, traitement, etc et demander un CLM de X mois. (A Paris, rectorat et l'I.A. sont confondus)

Le CLM recouvre le congé ordinaire le précédant immédiatement donc il faut en tenir compte. En général on demande un CLM pour 3 ou 6 mois.

Votre médecin traitant fera certainement une demande de Protocile de soins qu'il envoie à votre centre de Sécurité Sociale (MGEN pour la plupart d'entre nous). Dans ce cas, vous serez certainement convoqué par un médecin conseil de contrôle. Vous pouvez aussi demander à rencontrer ce médecin conseil. Dans tous les cas, ils appuient en principe votre demande. le médecin que j'ai rencontré a été d'une grande aide et très gentil !!!

la plupart du temps vous serez aussi convoqué pour voir un médecin expert. Qui envoie aussi son avis au Comité. Les délais de rendez-vous sont très longs. Il faut être patient et constituer un dossier pour ne pas avoir à reparler encore une fois de tout ce qui vous arrive (qui est très dur en soi). Gardez donc TOUT: ordonnances, arrêts maladies, radios, certificats... Faire beaucoup de photocopies !!!

Les délais de passage du dossier sont très très long car il faut attendre les rapports du médecin conseil et du médecin expert. Pour information, j'ai envoyé ma demande mi-janvier. Mon congé ordianire date de novembre. J'ai vu le médecin conseil mi février et j'ai rendez-vous avec le médecin expert en avril. Ma demande est pour une durée de 6 mois: je vais donc avoir la réponse en même temps que la reprise de travail prévue.

Le CLM est demandé en principe pour 3 ou 6 mois.

Le comité prend la décision d'accorder ou non le CLM et la notification est envoyée à votre établissement.

Il faut penser à couvrir votre absence en attendant la réponse par des congés maladies ordinaires. Cela permet à votre établissement de trouver un remplacement ET de continuer à être payer. Après 3 mois vous tomberez en demi-traitement. Ne vous inquiètez pas. Demander à votre établissement de vous envoyer rapidement l'octroi de maladie et votre bulletin de salaire. Téléphoner à la MGEN dont vous dépendez et demander un dossier d'allocations journalières. Il faudra envoyer ce dossier en retour avec photocopie du dernier bulletin de salaire à plein traitement et une photocopie de votre octroi de maladie. On vous versera donc un complément. Attention: ceci n'est qu'une avance au cas où vous aurez le CLM. Le CLM est RETROACTIF, vous aurez donc votre plein traitement et tout sera régularisé.

Si les problèmes persistent au bout d'un an:

• renouveler la demande de CLM. Il peut être prolongé pour 2 ans (CLM - 3 ans en tout). Les deux années sont rémunérées à demi-traitement (complément MGEN).

• Si la maladie fait partie des 5 suivantes: tuberculose, poliomyélite, VIH, cancer ou maladies mentales, le CLM se transforme en CLD (congé longue durée) qui englobe la première année de CLM. un CLD peut durer au maximum 5 ans. 3 ans à plein traitement, 2 ans à demi-traitement (complément MGEN)

En principe c'est le comité médical qui décide en fonction de l'affection CLM ou CLD. Certaines I.A. demandent à l'enseignant de choisir.

QUELQUES PRECISIONS

• CLM: 3 ans en tout. 1 an plein traitement + 2 ans 1/2 traitement. On garde son poste.. Si après un CLM on retravaille un an, les droits à CLM sont de ouveau ouverts.

• CLD: ans en tout (1ere année CLM). 3 ans plein traitement + 2 ans 1/2 traitement. Le poste est mis au movement (rarement la première année). Un CLD par maladie dans toute la carrière.

• La carrière se poursuit.

• La "dépression nerveuse" peut ou non faire partie des maladies mentales en fonction de sa gravité. Elle ne donne pas toujours droit au CLD. On peut demander un CLM "article 3" (c'est à dire maladie grave, invalidante...)

--Gbmeetsfr 18 février 2007 à 18:46 (CET)