Congé Longue maladie

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QUE FAIRE EN CAS DE PROBLEMES DE SANTE: Académie de Versailles


J'ai décidé de réunir toutes les informations que j'ai pu avoir au cours de ces longs mois. Face à la maladie on est souvent désarmé, d'autant plus quand on est confronté à la bureaucratie. Voilà quelques précisions pour vous aider. En vous souhaitant bon courage et bonne santé. Il faut savoir que la plupart des gens que j'ai rencontré ou bien que j'ai eu au téléphone ont été d'une grande courtoisie et aide. Ce n'est souvent qu'une histoire de paperasse et de patience ! --Gbmeetsfr 18 février 2007 à 18:46 (CET)

En cas d'indispositions passagères ou au début d'un problème plus grave, un arrêt de travail par votre généraliste (ou bien votre spécialiste: demander au médecin généraliste de vous fournir un courrier pour le spécialiste) doit être envoyé au rectorat s/c du chef d'établissement.

Les congés de maladie ordinaire peuvent avoir une durée maximale d'un an (sur 12 mois à partir du premier arrêt). Exemple : si vous tombez malade le 1er octobre 2006, on comptabilise tous les jours de congé depuis le 1er octobre 2005.

L'administration a le droit de faire procéder à des contrôles si les congés durent ou se répètent. Une visite d'aptitude est normalement obligatoire après un an de congé ordinaire.

Sommaire

Rémunération

  • 3 mois à plein traitement (plein traitement = salaire versé avant l'arrêt ; une personne travaillant à mi-traitement recevra son demi-traitement)
  • 9 mois à demi-traitement (ce demi-traitement est complété pour les mutualistes par la MGEN jusqu'à 77 % du traitement brut)

Si la santé est plus sérieusement touchée et que l'arrêt doit se prolonger au-delà d'un mois, il est possible de demander un Congé longue maladie.

Il faudra vous armer cependant de patience: cela peut être très long.

Vous pouvez faire cette demande si la maladie que vous avez fait partie d'une liste que vous pourrez obtenir en vous rendant sur le site des syndicats ou bien en leur téléphonant. Votre médecin doit connaître cette liste. Penser à prévenir le médecin que les démarches dans l'éducation nationale ne sont pas les mêmes que dans le secteur privé.

Comment procéder?

Il faut constituer un dossier:

  • Une lettre personnelle au recteur demandant de vous accorder un CLM (congé longue maladie) et un certificat médical de votre médecin traitant attestant que votre état de santé nécessite un CLM de X mois. Le certificat ne doit pas être détaillé car il sera lu (chef d'établissement, personnel administratif). Vous envoyez le tout à votre chef d'établissement qui envoie le dossir pour vous.
  • Enfin, il est conseillé d'envoyer, sous pli cacheté, un certificat médical très détaillé du médecin traitant, et/ou de votre médecin spécialiste directement à la DDASS: Médecins du Comité Médical, L'Inspection Académique: DDASS, 2, Avenue de la Palette, 95011 Cergy Pontoise Cedex. Tel: 01 34 41 14 00. Ce certificat doit mentionner la maladie précisément nommée, symptômes, traitement, etc et demander un CLM de X mois. (A Paris, rectorat et l'I.A. sont confondus)

Le CLM recouvre le congé ordinaire le précédant immédiatement donc il faut en tenir compte. En général on demande un CLM pour 3 ou 6 mois.

Votre médecin traitant fera certainement une demande de Protocole de soins qu'il envoie à votre centre de Sécurité Sociale (MGEN pour la plupart d'entre nous). Dans ce cas, vous serez certainement convoqué par un médecin conseil de contrôle. Vous pouvez aussi demander à rencontrer ce médecin conseil. Dans tous les cas, ils appuient en principe votre demande. Le médecin que j'ai rencontré a été d'une grande aide et très gentil !

La plupart du temps vous serez aussi convoqué pour voir un médecin expert. Qui envoie aussi son avis au Comité. Les délais de rendez-vous sont très longs. Il faut être patient et constituer un dossier pour ne pas avoir à reparler encore une fois de tout ce qui vous arrive (qui est très dur en soi). Gardez donc TOUT: ordonnances, arrêts maladies, radios, certificats... Faire beaucoup de photocopies !!!

Les délais de passage du dossier sont très, très longs car il faut attendre les rapports du médecin conseil et du médecin expert. Pour information, j'ai envoyé ma demande mi-janvier. Mon congé ordinaire date de novembre. J'ai vu le médecin conseil mi février et j'ai rendez-vous avec le médecin expert fin avril. Ma demande est pour une durée de 6 mois: je vais donc avoir la réponse en même temps que la reprise de travail prévue.

Le CLM est demandé en principe pour 3 ou 6 mois.

Le comité prend la décision d'accorder ou non le CLM et la notification est envoyée à votre établissement. La DDASS doit vous prévenir de la date de passage en Commission afin que le médecin de votre choix puisse y assister ! Il faut penser à couvrir votre absence en attendant la réponse par des congés maladies ordinaires. Cela permet à votre établissement de trouver un remplacement ET à vous, de continuer à être payer. Après 3 mois vous tomberez en demi-traitement. Ne vous inquiètez pas. Demander à votre établissement de vous envoyer rapidement l'octroi de maladie et votre bulletin de salaire. Téléphoner à la MGEN dont vous dépendez et demander un dossier d'allocations journalières. Il faudra envoyer ce dossier en retour avec photocopie du dernier bulletin de salaire à plein traitement et une photocopie de votre octroi de maladie. On vous versera donc un complément. Attention: ceci n'est qu'une avance au cas où vous aurez le CLM. Le CLM est RETROACTIF, vous aurez donc votre plein traitement et tout sera régularisé.


Si les problèmes persistent au bout d'un an:

  • Renouveler la demande de CLM. Il peut être prolongé pour 2 ans (CLM - 3 ans en tout). Les deux années sont rémunérées à demi-traitement (complément MGEN).
  • Si la maladie fait partie des 5 suivantes: tuberculose, poliomyélite, VIH, cancer ou maladies mentales, le CLM se transforme en CLD (congé longue durée) qui englobe la première année de CLM. un CLD peut durer au maximum 5 ans. 3 ans à plein traitement, 2 ans à demi-traitement (complément MGEN)

En principe c'est le comité médical qui décide en fonction de l'affection CLM ou CLD. Certaines I.A. demandent à l'enseignant de choisir.


Quelques précisions

  • CLM: 3 ans en tout. 1 an plein traitement + 2 ans 1/2 traitement. On garde son poste. Si après un CLM on retravaille un an, les droits à CLM sont de ouveau ouverts.
  • CLD: 5 ans en tout (1ere année CLM). 3 ans plein traitement + 2 ans 1/2 traitement. Le poste est mis au mouvement (rarement la première année). Un CLD par maladie dans toute la carrière.
  • La carrière se poursuit.
  • La "dépression nerveuse" peut ou non faire partie des maladies mentales en fonction de sa gravité. Elle ne donne pas toujours droit au CLD. On peut demander un CLM "article 3" (c'est à dire maladie grave, invalidante...)
  • Les CLM comme les CLD peuvent être fractionnés dans le cas de pathologie ou traitements spécifiques.
  • A chaque demande de CLM ou CLD, on est convoqué devant l'expert. On peut demander un rendez-vous au médecin de prévention. Le médecin conseiller technique du recteur peut vous aider et vous rencontrer pour faire le point. Il peut appuyer vos demandes.
  • Si le CLM est accordé: pas de problème: vous aurez votre plein traitement et à part les histoires de délais, vous pourrez récupérer sans avoir de soucis financiers
  • Si le CLM est refusé: Demander à votre médecin traitant d'écrire à la DDASS pour qu'il obtienne le rapport de l'expert. Vous pourrez ainsi savoir si l'expert était favorable ou non au CLM.
  • Demander si nécessaire une contre-expertise
  • Demander au comité médical de revoir votre dossier en rappelant l'avis de l'expert (s'il était favorable) en joignant au dossier des certificats plus détaillées.

Si la réponse est de nouveau négative faire appel au recteur (le médecin conseillé technique peut accorder le CLM.) Si refus, demander par écrit à l'I.A. de transmettre votre dossier au Comité Médical Supérieur, instance d'appel du Comité Médical départemental et décisionnaire pour CLM "article 3 et parallèlement contacter les syndicats pour apprécier dans les délais (deux mois après notification) les voies de recours juridique.

Comment reprendre son activité après une période de CLM ou CLD ?

  • Pour reprendre, il faut, 2 mois avant la date prévue (il faut pour cela tenir compte de la notification, ne vous inquiètez pas), adresser au rectorat s/c du chef d'établissement, un courrier demandant la réintégration avec certificats médicaux confirmant que l'état de santé le permet.
  • Si l'on se sent trop fragile pour reprendre à plein temps, on peut demander une reprise à mi-temps thérapeutique. Attention aux délais: accordé par le comité médical. Il est bon d'en parler au chef d'établissement aussi. On travaille à mi-temps en recevant un traitement complet: 1 an sur toute la carrière. Il est hors de question de reprendre ses fonctions sans notification du 1/2 temps thérapeutique.
  • Si l'état de santé est meilleur mais sans permettre la reprise en établissement, on peut demander un poste de réadaptation. La demande est à faire vers octobre (se renseigner auprès du Rectorat) pour la rentrée scolaire suivante.


Le CLM est souvent demandé pour 3 à 6 mois donc. Si vous devez prolonger votre demande de 3 ou 6 mois, il faudra alors à chaque fois passer par les mêmes démarches: Lettre personnelle, certificat, etc.

Quelques adresses et numéros utiles

  • Pour l'Académie d'Amiens, la MGEN a récemment monté un réseau d'aide et suivi des personnes fragilisées en accord avec le rectorat. Il y a un lieu d'accueil par section départementale de la MGEN.

Un numéro de téléphone spécifique permet de parler avec une personne indépendante de la MGEN et de l'EN et éventuellement de prendre rendez-vous.


Aisne : 03 22 27 31 35 Oise : 03 44 84 98 44 Somme : 03 22 46 89 90

Utile à connaître et faire passer autour de soi.


  • Rectorat de Versailles, 3 boulevard de Lesseps, 78017 Versailles Cedex. Tel: 01 30 83 44 44

Affaires Médicales: Tel: 01 30 83 46 64 ou 01 30 83 45 34.

  • Yvelines: I. A. Tél: 01 39 23 60 00
  • Essonne: I.A. Tél: 01 69 47 84 84
  • Hauts de Seine: I.A. Tel: 01 40 97 34 34
  • Val d'Oise: I.A. Tél: 01 30 75 57 57.

Affaires médicales: Tél: 01 30 75 57 15

  • DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales), 2 avenue de la Palette, 95011, Cergy Pontoise cedex. Tel: 01 34 41 14 00.
  • MGEN, 1 Place de la Pergola, 95090 Cergy Pontoise Cedex. tel: 0821 209 095. Fax: 01 30 38 93 33


  • Cellule d'écoute du rectorat de Versailles

Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (sauf vacances scolaires) Tél. 01 30 83 47 65

"La cellule d'écoute est fabuleuse. Ils sont très gentils et d'un grand soutien." gbmeetsfr


  • Information supplémentaire de natalieb:

Il n'existe pas de cellule d'écoute dans toutes les académies; et en tout cas pas dans l'académie de Rennes. La seule procédure en cas de problème, à priori quel qu'il soit, est d'écrire au Service Médical Académique pour obtenir un rendez-vous avec le médecin. Sachant que l'attente est d'à peu près quatre semaines