Conseil d'Administration

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Composition

  • Collège : 2 délégués élèves (moins de 600 élèves, sans SEGPA), 3 délégués élèves (plus de 600 élèves / SEGPA)
  • Lycée : 5 délégués élèves
  • Chef d’établissement (membre de droit)
  • Chef adjoint (membre de droit)
  • CPE (le plus ancien) (membre de droit)
  • Directeur de la section d’education spécialisée (membre de droit)
  • Chef des travaux en LP (membre de droit)
  • Gestionnaire (membre de droit)
  • Collège : 6/7 parents d’élèves (élus)
  • Lycée : 5 parents d’élèves (élus)
  • Collège : 8/10 personnels de l’établissement (élus)
  • Lycée : 10 personnels de l’établissement (élus)

- 7 personnels d’enseignement et d’éducation,

- 3 personnels administratif, technique, ouvrier et de services (ATOSS),

- 1 ou 2 en collège, 3 en lycée, représentants de la commune et de la collectivité de rattachement ( ?)

- 1 ou 2 en collège, 2 en lycée : personnels qualifiés (personnel externe avec une vision plus lointaine de l’administratif, facultatif).

  • 1 représentant de la collectivité de rattachement ;
  • 3 représentants de la commune siège (si groupement de communes : 1 représentant du groupement de communes, et 2 représentants de la commune siège)


Convocation : au moins 10 jours avant sa tenue, avec l’ordre du jour. Un compte-rendu sera diffusé à chacun des membres, et un procès vernal sera envoyé à l’Académie.

Attributions

  • Fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative (règles d’organisation de l’établissement),
  • Adopter le Projet d’Etablissement,
  • Établir chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement,
  • Adopter le budget de le compte financier de l’établissement, fixer l’organisation du service d’hébergement,
  • Adopter le Règlement Intérieur,
  • Donner son accord sur les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves, le programme de l’Association Sportive, la passation des conventions dont l’établissement est signataire, l’adhésion à tout groupement d’établissements, les modalités de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes, le programme annuel des activités de formation continue, l’adhésion de l’établissement à un groupement d’intérêt public, etc.
  • Délibérer notamment sur les questions relatives à l’accueil, à l’information, et à la participation des parents d’élèves, les questions relatives à l’hygiène, la sécurité,
  • Autoriser l’acceptation de dons et legs,
  • Donner son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement, sur les principes de choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques.