Copyright sur Agreg-Ink
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Les textes de loi
Le texte de référence actuel sur la propriété intellectuelle est l'Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle disponible entre autres sur http://www.legifrance.gouv.fr ou http://www.les-infostrateges.com
Il a été modifié en août 2006 par un texte appelé loi DADVSI ( loi relative au Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) qui prend effet en 2009.
Il est très important d'être au courant car il y a parfois des infractions possibles au copyright sur Agreg-Ink par maladresse, négligence ou ignorance.
S'il y a des infractions à ce droit de propriété intellectuelle, et qu'elles sont constatées par un éditeur ou un auteur qui porte plainte en ayant trouvé ses documents sur Agreg-Ink sans avoir donné d'autorisation , les peines encourues sont de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende pour l'auteur du message et pour la créatrice du site pour « utilisation d'oeuvre protégée sans autorisation » ce qui est considéré comme un acte de contrefaçon. Jusqu'à maintenant aucune infraction grave au droit de propriété intellectuelle n'a été constatée, bien que nous ayons déjà eu une remarque d'un professeur d'université sur un document proposé en téléchargement que nous avons dû refuser.
Voir ci-dessous des topics qui y font allusion clairement et qui vous ont peut-être échappés:
- Fonctionnement de la rubrique demande de documents
- Fonctionnement de la section téléchargements du forum, aussi appelée "Downloads"
En pratique que faut-il faire pour ne pas être en infraction ?
Sur le forum général Agreg-Ink ou le wiki
- Proposer des liens sur les pages web où se trouvent les documents, les paroles de chanson, les images/ photos de personnes célèbres / BD / tableaux, les articles de presse ou les publications de type universitaire que vous voulez partager plutôt que de copier-coller tout dans votre message.
- Donner les titres et pages des livres / manuels dont vous parlez.
- Ne pas copier-coller intégralement un texte dans un message mais en faire des citations assez courtes intégrées dans une analyse en citant les sources et l'auteur à chaque fois.
- Ne pas proposer des copies (DVD) d'oeuvres créées par une autre personne que vous. Si vous voulez mettre un document sous copyright à disposition des autres membres, trouvez une formule neutre ou laissez les membres vous contacter par message privé.
Vous êtes responsables si vous vous faites prendre et Agreg-Ink, comme la charte l'indique, dans ce cas-là ne l'est plus!
Attitude à adopter
- Si vous avez publié ce genre de messages et comme vous ne pouvez plus modifier votre message après 30 minutes, il faut prévenir un modo qui supprimera les messages incriminés. Vous pouvez lui donner les liens vers le document si vous les avez et que vous souhaitez que le message reste sur le forum. Pour un document mis en download, vous pouvez faire l'opération vous-même en cliquant sur EDIT.
- Si vous voyez ce genre de messages ou de documents, signalez-le à un modo par MP (sur le forum) ou sur l'espace utilisateur du wiki (chaque membre a un espace perso: il suffit de cliquer sur le nom d'utilisateur puis d'aller dans l'espace discussion) pour le bien de tous. Nous devons tous nous sentir concernés.
Sur l'espace Downloads
- Si vous vous êtes inspiré d'un manuel pour créer un document, le citer avec la page et en aucun cas, ne coller le document original. Votre proposition sera de toute manière soit vérifiée et complétée avec votre aide par un modo soit refusée. Il vaut mieux faire les choses dans les règles du premier coup pour être efficace et que votre acte généreux ne fasse pas perdre du temps ou ne provoque des ennuis à qui que ce soit, vous ou les personnes qui gèrent le forum.
- Ne nous proposez pas (de scans ) de polycopiés rédigés par un de vos professeurs. Tous les documents doivent être originaux, c'est à dire créés par les membres d'Agreg-Ink.
Une seule exception : vous avez demandé et obtenu l'autorisation de publier un document dont vous n'êtes pas l'auteur. Dans ce cas là, faites figurer la mention « avec permission de l'auteur » et le nom de cet auteur dans votre texte de présentation du document. Conservez une trace de cette autorisation et signalez-la aux modos pour éviter des échanges de messages privés mangeurs de temps à ce sujet.
- Si vous avez des images dans votre document, donnez les liens ou utilisez des images libres de droits. Faites une recherche Google pour trouver des sites avec des images à but pédagogique. Voir par exemple le CRDP de Strasbourg pour des conseils.
- L'espace Downloads est en cours de vérification. Si vous voyez un document mis à disposition qui enfreint ces règles, signalez-le à l'auteur et aux modos. ça rendra service à tous.
