Devenir parents

Un article de Wiki Agreg-Ink.

(Différences entre les versions)
Jump to: navigation, search
Version du 1 septembre 2014 à 09:32
Aguila (Discuter | contribs)
(le congé parental.)
← Différence précédente
Version du 1 septembre 2014 à 09:36
Aguila (Discuter | contribs)
(La demande de temps partiel)
Différence suivante →
Ligne 62: Ligne 62:
-*'''<font color="8A 2B E2">quand le demander?</font>'''+*'''<font color="8A 2B E2">quand le demander? Quelle durée ?</font>'''
-A faire deux mois avant la date de reprise. De droit jusqu'au trois ans de l'enfant. +A faire deux mois avant la date de reprise. De droit jusqu'au trois ans de l'enfant. Quand la demande ne fait pas suite à un congé maternité, il y a des dates dans l'année pour faire votre demande (voir avec le secrétariat de l'établissement scolaire, c'est en général en décembre ou janvier).
La page Eduscol à consulter : http://www.education.gouv.fr/cid58046/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit.html La page Eduscol à consulter : http://www.education.gouv.fr/cid58046/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit.html
 +Contrairement au congé parental qui se prend par tranche de 6 mois, le temps partiel est accordé pour une année scolaire, c'es-t-à dire qu'il court jusqu'au 31/08.
Au-delà des trois ans de l'enfant, vous pouvez faire une demande qui peut être refusée (dans quels cas, je ne sais pas.) Lorsque le temps partiel est de droit, c'est l'employeur qui prend en charge les heures non faites pour la cotisation à la retraire. Après les trois ans de l'enfant, ou vous surcotisez et vous ne perdez rien pour la retraite; ou vous ne surcotisez pas, mais vous cotisez proportionnellement à votre nombre d'heures pour la retraite. Au-delà des trois ans de l'enfant, vous pouvez faire une demande qui peut être refusée (dans quels cas, je ne sais pas.) Lorsque le temps partiel est de droit, c'est l'employeur qui prend en charge les heures non faites pour la cotisation à la retraire. Après les trois ans de l'enfant, ou vous surcotisez et vous ne perdez rien pour la retraite; ou vous ne surcotisez pas, mais vous cotisez proportionnellement à votre nombre d'heures pour la retraite.
Ligne 74: Ligne 75:
La CAF complète le salaire perçu, si le temps de travail ne dépasse pas 80%, soit 14,4h (14 heures et 24 minutes) pour une personne ayant le CAPES. Par ailleurs, en faisant 14.4h, vous percevez 85,7% de votre salaire. Si vous ne faites "que" 14h, vous percevez 78% du salaire. Par contre si vous faites 15h, vous dépasserez les 80% et ne recevrez donc pas d'indemnités de la CAF. La CAF complète le salaire perçu, si le temps de travail ne dépasse pas 80%, soit 14,4h (14 heures et 24 minutes) pour une personne ayant le CAPES. Par ailleurs, en faisant 14.4h, vous percevez 85,7% de votre salaire. Si vous ne faites "que" 14h, vous percevez 78% du salaire. Par contre si vous faites 15h, vous dépasserez les 80% et ne recevrez donc pas d'indemnités de la CAF.
Un formulaire est à télécharger sur le site de la CAF. Il y a quelques informations à donner et il faut joindre l'arrêté reçu indiquant votre reprise à temps partiel. Un formulaire est à télécharger sur le site de la CAF. Il y a quelques informations à donner et il faut joindre l'arrêté reçu indiquant votre reprise à temps partiel.
-ATTENTION!!!! Le complément de la CAF lorsqu'on est à temps partiel n'est versé que 6 mois si c'est le premier enfant. Si vous avez pris un congé parental au préalable, alors, vous n'aurez aucun complément...+ATTENTION!!!! Le complément de la CAF lorsqu'on est à temps partiel n'est versé que pour les 6 mois suivants le congé maternité si c'est le premier enfant. Si vous avez pris un congé parental au préalable, alors, vous n'aurez aucun complément...
= Conseils pour la garde de l'enfant quand les parents travaillent= = Conseils pour la garde de l'enfant quand les parents travaillent=

Version du 1 septembre 2014 à 09:36

Nous allons regrouper ici toutes les informations dont vous aurez besoin.


A compléter- La dernière mise à jour date de février 2011.


Sommaire

Les démarches avant la naissance

  • Vous êtes enceinte ! Qui prévenir et quand ?

Il est conseillé d'envoyer au Rectorat et sous couvert du chef d'établissement (par la voie hiérarchique) votre déclaration de grossesse avant la fin de votre 12ème semaine de grossesse (14 SA).

Vous recevrez ensuite, plus ou moins rapidement, un arrêté contenant vos dates officielles de congé de maternité.

Envoyer la déclaration de grossesse à la MGEN et à la CAF à 3 mois pour recevoir le dossier de prime de naissance (environ 900euros, soumis aux conditions de ressources) La prime est versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse.

Les différents congés

Source : Guide i-prof (https://guide-iprof.adc.education.fr/iprof/index.jsp?page=)

le congé de maternité.

16 semaines pour le 1er et le 2ème enfant. [page wiki]

le congé de paternité.

11 jours consécutifs non fractionnables, à prendre dans les 4 mois suivant la naissance.

le congé d'adoption

Pour le père ou la mère: 10 semaines pour le 1er ou le 2ème enfant.

le congé pathologique.

[informations données par coulinou-février 2013]


La durée du congé pathologique est de 14 jours. Il peut être prescrit à n'importe quel moment de la grossesse et en plusieurs fois. Comme son nom l'indique, il est donné quand une pathologie se présente et qu'elle est liée à la grossesse. S'il doit être prolongé, c'est un arrêt classique pour maladie qui est alors donné.

Il est très fréquent que les médecins prescrivent ce congé juste avant le congé maternité officiel (qui est de 6 semaines avant l'accouchement). Cela permet aux futures mamans d'arrêter le travail 2 mois avant l'accouchement mais attention ce n'est pas un dû.

le congé parental.

A chaque naissance, on a le droit de prendre un congé parental jusqu'au trois ans de l'enfant, de droit. Pour le premier, seuls les six premiers feront l'objet d'un dédommagement. un site pour répondre à vos questions ici pour lire l'expérience d'une maman qui a pris 3 ans

  • quand le demander?

La demande est à faire deux mois avant la date prévue de la reprise. Il faut joindre un acte de naissance, remettre la demande au principal qui le communique au rectorat. S'il n'est pas possible de faire la demande deux mois avant (à cause des vacances d'été): faire la demande avant la fin de l'année précédente, en précisant que vous ferez parvenir un extrait d'acte de naissance dès l'arrivée de votre bébé prévue le ../../.... . Vous pouvez aussi prendre un congé parental qui ne suit pas directement votre congé maternité, du moment que celui commence et finit avant les trois ans de l'enfant (attention s'il s'agit d'un premier enfant : vous pouvez toucher une indemnisation seulement les 6 mois suivants le congé maternité, donc pour un congé maternité se terminant le 01 juillet, et un congé parental débutant le 1er septembre, vous toucherez des indemnités jusqu'en décembre et pas jusqu'en février).

  • sa durée et votre poste

Le congé parental se prend par tranche de 6 mois. Si vous les renouvelez, vous pouvez perdre votre poste. (à vérifier: quand vous renouvelez tous les 6 mois, et que c'est au moins votre deuxième enfant, vous pouvez conserver votre poste et participer normalement aux mouvements inter et intra. Vous ne perdez pas de trimestres pour la cotisation retraite.)


  • la rémunération

Le congé parental est rémunéré par la CAF, environ 550 euros par mois. Pour un enfant né après le 1er avril 2014, le montant est de 390€ par mois (cumulable sous conditions de ressources avec l'allocation de base). Pour un congé parental 1er enfant, l'indemnisation commence immédiatement après la fin du congé mater ou paternité si c'est le papa qui prend le congé, pour une durée de 6 mois. un document est à télécharger sur le site de la CAF. Quelques informations sont à fournir et l'allocation est ensuite rapidement perçue. Cependant, vous êtes rémunérés au prorata. Par exemple, si votre congé commence le 23 octobre, vous toucherez (31-23 = 8) 8/31 de l'allocation le premier mois. Dans certaines académies et selon les DP, il faut faire une demande de réintégration à la fin du congé parental. Celle-ci se fait de façon informelle, par courrier ou par mail, en général deux mois avant la date de reprise.

La demande de temps partiel

  • quand le demander? Quelle durée ?

A faire deux mois avant la date de reprise. De droit jusqu'au trois ans de l'enfant. Quand la demande ne fait pas suite à un congé maternité, il y a des dates dans l'année pour faire votre demande (voir avec le secrétariat de l'établissement scolaire, c'est en général en décembre ou janvier). La page Eduscol à consulter : http://www.education.gouv.fr/cid58046/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit.html Contrairement au congé parental qui se prend par tranche de 6 mois, le temps partiel est accordé pour une année scolaire, c'es-t-à dire qu'il court jusqu'au 31/08.

Au-delà des trois ans de l'enfant, vous pouvez faire une demande qui peut être refusée (dans quels cas, je ne sais pas.) Lorsque le temps partiel est de droit, c'est l'employeur qui prend en charge les heures non faites pour la cotisation à la retraire. Après les trois ans de l'enfant, ou vous surcotisez et vous ne perdez rien pour la retraite; ou vous ne surcotisez pas, mais vous cotisez proportionnellement à votre nombre d'heures pour la retraite.

  • pour combien d'heures?

Il faut prendre entre 50 et 80% du temps de travail.

  • quelle incidence sur le salaire?

La CAF complète le salaire perçu, si le temps de travail ne dépasse pas 80%, soit 14,4h (14 heures et 24 minutes) pour une personne ayant le CAPES. Par ailleurs, en faisant 14.4h, vous percevez 85,7% de votre salaire. Si vous ne faites "que" 14h, vous percevez 78% du salaire. Par contre si vous faites 15h, vous dépasserez les 80% et ne recevrez donc pas d'indemnités de la CAF. Un formulaire est à télécharger sur le site de la CAF. Il y a quelques informations à donner et il faut joindre l'arrêté reçu indiquant votre reprise à temps partiel. ATTENTION!!!! Le complément de la CAF lorsqu'on est à temps partiel n'est versé que pour les 6 mois suivants le congé maternité si c'est le premier enfant. Si vous avez pris un congé parental au préalable, alors, vous n'aurez aucun complément...

Conseils pour la garde de l'enfant quand les parents travaillent

  • Son emploi du temps

Les arrangements d'emplois du temps pour les jeunes mamans ne sont pas de droit dans les établissements. Ils sont soumis au bon vouloir de l'administration.

  • Comment choisir le nombre d'heures pour la garde?

Une fois que vous avez estimé le nombre d'heures de garde dont vous aurez besoin, vous multipliez ce nombre par le nombre de semaines travaillées, soit 36 ou 37. Libre à vous de rajouter des semaines si vous souhaitez laisser votre enfant pendant les vacances. Donc nombre d'heures de garde hebdomadaires x nombre de semaines x tarif horaire net de l'assistante maternelle, le tout divisé par douze, et vous obtenez le salaire mensuel de base, auquel s'ajouteront les congés payés, les indemnités d'entretien et les repas. ATTENTION: il est fréquent que les nounous ajoutent 5 semaines de congés payés en plus des semaines de garde. C'est ILLEGAL. Les contrats enseignants sont des contrats en année incomplète, les nounous dans ce cas n'ont donc pas le droit à 5 semaines de congés payés. Les congés payés se calculent à part, on peut par exemple compter 10% du salaire de base tous les mois. On paiera la nounou TOUTE L'ANNEE, c'est à dire également les mois ou l'assistante maternelle n'a peut-être pas ou très peu l'enfant à garder. Cette réforme a été faite pour que les nourrices aient un salaire régulier toute l'année. et si on déclare un salaire en juillet et en aout, ça permet de toucher ces 2 mois là l'aide de la CAF ! c'est à dire 2X 250 EUROS environ

Prévoyez large! C'est bien aussi d'être seule à la maison quelques fois, pour bosser mais aussi tout simplement pour se poser un peu

Il y a aussi dans certaines communes les crèches familiales: les nounous dépendent de crèches mais gardent les enfants chez elles.( "Ma collègue qui fait garder son fils comme ça ne paie que 2 euros et quelques de l'heure" Skaara )

  • les Chèques CESU

Faire un tour sur le [site cesu-fonction publique http://www.cesu-fonctionpublique.fr/] et tu peux même faire une estimation de combien vous allez toucher.

Les allocations familiales

Elles ne sont versées par la CAF qu'à partir du 2ème enfant. Elles s'élèvent à 125 euros pour 2 enfants, 286 euros pour trois et sont majorées pour des enfants de plus de 11 ans.

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé directement sur votre salaire (à condition que votre conjoint ne le perçoive pas de son côté. Un justificatif sera demandé par l'administration). Il est de:

- 2,29 euros pour 1 enfant.

- 10,67 euros + 3% du traitement mensuel brut pour 2 enfants.

- 15,24 euros + 8% du traitement mensuel brut pour 3 enfants.

(pour vous donner un ordre d'idée: 2 enfants, échellon 7, temps partiel 80%, SFT=73 euros)