Empire de l’exécutif (l') : la présidence des États-Unis de Franklin Roosevelt à George W. Bush (1933-2006)

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'''The Presidency and the Constitution '''The Presidency and the Constitution
-(notes from ''American Politics Today'', by R.Maidment and M.Tappin, M.U.P. 1989, 1991 )+(notes from ''American Politics Today'', by R.Maidment and M.Tappin, M.U.P. (New-York)1989, 1991 )
* '''The powers of the President * '''The powers of the President

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Sommaire

Intitulé du sujet

Des trois pouvoirs de l’État fédéral américain, c’est 
certainement la présidence qui s’est le plus profondément
transformée depuis la période  fondatrice : aujourd’hui,
même les plus forts partisans de l’exécutif parmi les
Fédéralistes peineraient à reconnaître une institution
qu’ils avaient façonnée en contrepoint de la monarchie anglaise
et de ses  dérives autocratiques menaçantes pour les libertés civiles. 
Pour autant, cette évolution reste récente puisque c’est uniquement
avec l’élection de Franklin Roosevelt en 1932 que l’on assiste à une
redéfinition pérenne de l’exécutif américain, qui commence avec le
Vingtième Amendement (1933). Dans un régime politique qui ne change que
par crise, les années du New Deal et de la Deuxième guerre mondiale
sont marquées par une première concentration du pouvoir dans les 
mains de la présidence selon les deux axes, horizontal et 
vertical, de la division du pouvoir aux États-Unis. L’urgence
économique, puis diplomatique et militaire, l’homogénéité 
partisane à la tête de l’État, la mise en retrait de 
la Cour suprême après l’épisode du Court Packing Plan 
de 1937, enfin la nécessité de l’union nationale après 
le 7 décembre 1941 participent toutes à la “présidentialisation” 
du régime américain. Les présidents Truman et Eisenhower, 
malgré des pratiques différentes de l’exécutif, stabilisent
l’institution, inaugurent ses nouveaux contours après la 
ratification du Vingt-Deuxième Amendement (1951) et 
pérennisent aussi, dans le cadre de la Guerre froide, 
l’idée de la nécessité du consensus Congrès-Présidence en 
politique étrangère dans deux périodes de “cohabitation” 
(divided government), 1947-1948 et 1954- 1960. John F. Kennedy
inaugure, lui, l’ère de la “personnalisation“ de la présidence.
Construction d’un rapport direct avec les électeurs, isolement 
par rapport au Congrès : deux caractéristiques de ce que 
l’historien Arthur Schlesinger appellera la “présidence 
impériale” se mettent en place. La présidence de 
Lyndon B. Johnson se révèle à la fois transformatrice 
dans son installation d’un nouveau rapport entre les trois
pouvoirs-avec une période d’extraordinaire productivité 
législative et d’alignement idéologique avec 
la Cour suprême sur une refondation/expansion des 
droits individuels en même temps qu’accélératrice 
de l’isolement de la présidence autour du débat sur le 
Vietnam qui creuse le “déficit de crédibilité“ (credibility gap).
Richard Nixon, à partir de 1969, accentue la césure 
entre la Présidence et ses contre-pouvoirs, utilisant 
avec habilité dynamique les pouvoirs du président de 
commandant en chef des forces armées, de chef de l’État 
ou encore de “législateur en chef“. On entre alors 
dans une logique d’affrontement direct avec le Congrès 
autour des pouvoirs de guerre, du budget et de la 
politique étrangère qui débouche sur la crise du 
Watergate et l’humiliation de la présidence.
Gerald Ford et Jimmy Carter contribuent, chacun à leur 
manière, à réparer l’institution ou à l’humaniser, une entreprise
paradoxale et contradictoire qui n’est, avec le recul 
de l’histoire qu’un prélude à la restauration 
qu’opère Ronald Reagan (1981-1989). Si le “grand communicant”
réconcilie l’Amérique avec la Maison Blanche et dessine
les contours d’une présidence moderne forte, il relance
aussi le débat sur la compatibilité entre efficacité et principes
fondateurs, dans le débat sur les nominations judiciaires
(Robert Bork) mais surtout sur l’affaire Iran-Contra.
L’ancien gouverneur de Californie démontre aussi que la
présidence est devenue une institution essentiellement
perturbatrice dont le pouvoir réside dans sa capacité à
déplacer les rapports de force à son profit. George H. W. Bush,
à contrario, Bill Clinton, avec des objectifs différents
sur la scène nationale comme internationale, en feront la
démonstration. Avec George W. Bush, on parvient à une
théorisation extrême de la présidence moderne : expansion
des pouvoirs de la vice-présidence, “exécutif unitaire” 
(unitary executive), “déclarations de signature” 
(signing statements), combat pied-à-pied avec les 
tribunaux et le Congrès sur le traitement des 
prisonniers de Guantanamo, redéfinition/expansion des 
pouvoirs présidentiels de mener la guerre sont autant 
de signes d’une nouvelle “impérialisation” de l’exécutif 
américain, qui fait suite à la rupture institutionnelle qui suit les
attentats du 11 septembre 2001. Dans l’étude de cette évolution rapide
de l’institution dans la période moderne, on prêtera une attention 
toute particulière aux points suivants :
1. les différentes théories de l’exécutif telles que mises en avant lors du moment
constituant et leur réinterprétation et utilisation dans la période moderne ;
2. la jurisprudence des tribunaux et en particulier de la Cour suprême
sur la définition des pouvoirs de l’exécutif ; 
3. les grands affrontements Présidence/Congrès ou Présidence/Cour  Suprême,
notamment la crise de 1937, le 80ème Congrès (1947-1948), 
le War Powers Act (1973) , puis les commissions d’enquête du Watergate,
le pardon de Richard Nixon par Gerald Ford,
la crise Iran-Contra, la mise en accusation (impeachment) de Bill Clinton 
et enfin l’autorisation donnée par le Congrès en octobre 2002 
au Président Bush d’utiliser la force en Irak ;
4. les contours de la cohabitation à l’américaine divided government) ;
5. La légitimation du pouvoir présidentiel par le suffrage 
(aspect de la question qui implique la connaissance des grandes
évolutions du corps électoral américain, ainsi que des modes de
sélection des présidents).

Bibliographie

  • U.S. Presidents for Dummies (Broché)

de Marcus A. Stadelmann

  • The American Presidency: A Very Short Introduction (Broché)

de Charles O. Jones

  • The Presidential Difference: Leadership Style from FDR to George W. Bush (Paperback)

by Fred I. Greenstein

  • The Limits of Liberty: American History 1607-1992 (Short Oxford History of the Modern World) (Paperback)

by Maldwyn A. Jones

  • A People and a Nation, Dolphin Edition: Student Text: Complete v. 1 & v. 2 (Paperback)

by Mary Beth Norton (Author), David M. Katzman (Author), David Blight (Author), Howard P. Chudacoff (Author), Fredrik Logevall (Author), Beth Bailey (Author)

  • La présidence des Etats-Unis (Broché)

de Elisabeth Vallet (Auteur), Frédérick Gagnon (Auteur), Joël Plouffe (Auteur), Catherine Croisier (Auteur), Collectif (Auteur)

Analyse

The Presidency and the Constitution (notes from American Politics Today, by R.Maidment and M.Tappin, M.U.P. (New-York)1989, 1991 )

  • The powers of the President

(a) The president is the head of the executive branch (Article II Section I)

(b) The president is the Commander-in-chief of the armed forces (Article II Section II)

(c) the President has the power to make treaties (Article II Section II)

(d) The President has the authority to appoint ambassadors, Cabinet officers, Supreme Court judges, etc. (Article II Section II)

(e) The President can veto a bill which has been passed by both houses of Congress (Article I section VII)

(f) The President is entitled to make recommendations on legislation to the Congress (Article II Section III)

  • Limitations on the powers of the President

(a) The President can be removed from office through the process of being impeached (charged) and then beiing found guilty of treason, bribery or other high crimes ans misdemeanours.

(b) Although the President is the Commander-in-chief of the armd forces, the Congress retains the right to declare war and to raise money to pay for the armed forces (Article I Section VIII)

(c) Although the President has the power to make treaties, such treaties must be approved by a two-thirds majority of the Senate (Article II Section II)

(d) Similarly, the President's power of appointment is subject to Senate approval (Article II Section II)

(e) The President's veto of a bill passed by Congress can be overturned by a two-thirds majority in each house of Congress.

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