Empire de l’exécutif (l') : la présidence des États-Unis de Franklin Roosevelt à George W. Bush (1933-2006)

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qu’ils avaient façonnée en contrepoint de la monarchie anglaise qu’ils avaient façonnée en contrepoint de la monarchie anglaise
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Dans un régime politique qui ne change que Dans un régime politique qui ne change que
par crise, les années du [http://en.wikipedia.org/wiki/New_Deal New Deal] et de la Deuxième guerre mondiale par crise, les années du [http://en.wikipedia.org/wiki/New_Deal New Deal] et de la Deuxième guerre mondiale
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théorisation extrême de la présidence moderne : expansion théorisation extrême de la présidence moderne : expansion
des pouvoirs de la vice-présidence, “exécutif unitaire” des pouvoirs de la vice-présidence, “exécutif unitaire”
-(unitary executive), “déclarations de signature” +[http://en.wikipedia.org/wiki/Unitary_executive (unitary executive)], “déclarations de signature”
-(signing statements), combat pied-à-pied avec les +[http://en.wikipedia.org/wiki/Signing_statements (signing statements)], combat pied-à-pied avec les
-tribunaux et le Congrès sur le traitement des +tribunaux et le [http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Congress Congrès] sur le traitement des
prisonniers de Guantanamo, redéfinition/expansion des prisonniers de Guantanamo, redéfinition/expansion des
pouvoirs présidentiels de mener la guerre sont autant pouvoirs présidentiels de mener la guerre sont autant
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#les différentes théories de l’exécutif telles que mises en avant lors du moment constituant et leur réinterprétation et utilisation dans la période moderne ; #les différentes théories de l’exécutif telles que mises en avant lors du moment constituant et leur réinterprétation et utilisation dans la période moderne ;
#la jurisprudence des tribunaux et en particulier de la Cour suprême sur la définition des pouvoirs de l’exécutif ; #la jurisprudence des tribunaux et en particulier de la Cour suprême sur la définition des pouvoirs de l’exécutif ;
-#les grands affrontements Présidence/Congrès ou Présidence/Cour Suprême, notamment la crise de 1937, le 80ème Congrès (1947-1948), le War Powers Act (1973) , puis les commissions d’enquête du Watergate, le pardon de [http://en.wikipedia.org/wiki/Nixon Richard Nixon] par [http://en.wikipedia.org/wiki/Gerald_ford Gerald Ford], la crise Iran-Contra, la mise en accusation (impeachment) de Bill Clinton et enfin l’autorisation donnée par le Congrès en octobre 2002 au [http://en.wikipedia.org/wiki/George_W._Bush Président Bush] d’utiliser la force en Irak ;+#les grands affrontements Présidence/[http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Congress Congrès] ou Présidence/[http://en.wikipedia.org/wiki/Supreme_Court_of_the_United_States Cour Suprême], notamment la crise de 1937, le 80ème Congrès (1947-1948), le [http://en.wikipedia.org/wiki/War_Powers_Resolution War Powers Act (1973)] , puis les commissions d’enquête du Watergate, le pardon de [http://en.wikipedia.org/wiki/Nixon Richard Nixon] par [http://en.wikipedia.org/wiki/Gerald_ford Gerald Ford], la crise Iran-Contra, la mise en accusation (impeachment) de Bill Clinton et enfin l’autorisation donnée par le Congrès en octobre 2002 au [http://en.wikipedia.org/wiki/George_W._Bush Président Bush] d’utiliser la force en Irak ;
#les contours de la cohabitation à l’américaine divided government) ; #les contours de la cohabitation à l’américaine divided government) ;
#La légitimation du pouvoir présidentiel par le suffrage (aspect de la question qui implique la connaissance des grandes évolutions du corps électoral américain, ainsi que des modes de sélection des présidents). #La légitimation du pouvoir présidentiel par le suffrage (aspect de la question qui implique la connaissance des grandes évolutions du corps électoral américain, ainsi que des modes de sélection des présidents).

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Sommaire

Intitulé du sujet

Des trois pouvoirs de l’État fédéral américain, c’est certainement la présidence qui s’est le plus profondément transformée depuis la période fondatrice : aujourd’hui, même les plus forts partisans de l’exécutif parmi les Fédéralistes peineraient à reconnaître une institution qu’ils avaient façonnée en contrepoint de la monarchie anglaise et de ses dérives autocratiques menaçantes pour les libertés civiles.

Pour autant, cette évolution reste récente puisque c’est uniquement avec l’élection de Franklin Roosevelt en 1932 que l’on assiste à une redéfinition pérenne de l’exécutif américain, qui commence avec le Vingtième Amendement (1933). Dans un régime politique qui ne change que par crise, les années du New Deal et de la Deuxième guerre mondiale sont marquées par une première concentration du pouvoir dans les mains de la présidence selon les deux axes, horizontal et vertical, de la division du pouvoir aux États-Unis. L’urgence économique, puis diplomatique et militaire, l’homogénéité partisane à la tête de l’État, la mise en retrait de la Cour suprême après l’épisode du Court Packing Plan de 1937, enfin la nécessité de l’union nationale après le 7 décembre 1941 participent toutes à la “présidentialisation” du régime américain.

Les présidents Truman et Eisenhower, malgré des pratiques différentes de l’exécutif, stabilisent l’institution, inaugurent ses nouveaux contours après la ratification du Vingt-Deuxième Amendement (1951) et pérennisent aussi, dans le cadre de la Guerre froide, l’idée de la nécessité du consensus Congrès-Présidence en politique étrangère dans deux périodes de “cohabitation” (divided government), 1947-1948 et 1954- 1960.

John F. Kennedy inaugure, lui, l’ère de la “personnalisation“ de la présidence. Construction d’un rapport direct avec les électeurs, isolement par rapport au Congrès : deux caractéristiques de ce que l’historien Arthur Schlesinger appellera la “présidence impériale” se mettent en place.

La présidence de Lyndon B. Johnson se révèle à la fois transformatrice dans son installation d’un nouveau rapport entre les trois pouvoirs-avec une période d’extraordinaire productivité législative et d’alignement idéologique avec la Cour suprême sur une refondation/expansion des droits individuels en même temps qu’accélératrice de l’isolement de la présidence autour du débat sur le Vietnam qui creuse le “déficit de crédibilité“ (credibility gap).

Richard Nixon, à partir de 1969, accentue la césure entre la Présidence et ses contre-pouvoirs, utilisant avec habilité dynamique les pouvoirs du président de commandant en chef des forces armées, de chef de l’État ou encore de “législateur en chef“. On entre alors dans une logique d’affrontement direct avec le Congrès autour des pouvoirs de guerre, du budget et de la politique étrangère qui débouche sur la crise du Watergate et l’humiliation de la présidence.

Gerald Ford et Jimmy Carter contribuent, chacun à leur manière, à réparer l’institution ou à l’humaniser, une entreprise paradoxale et contradictoire qui n’est, avec le recul de l’histoire qu’un prélude à la restauration qu’opère Ronald Reagan (1981-1989).

Si le “grand communicant” réconcilie l’Amérique avec la Maison Blanche et dessine les contours d’une présidence moderne forte, il relance aussi le débat sur la compatibilité entre efficacité et principes fondateurs, dans le débat sur les nominations judiciaires (Robert Bork) mais surtout sur l’affaire Iran-Contra. L’ancien gouverneur de Californie démontre aussi que la présidence est devenue une institution essentiellement perturbatrice dont le pouvoir réside dans sa capacité à déplacer les rapports de force à son profit.

George H. W. Bush, à contrario, Bill Clinton, avec des objectifs différents sur la scène nationale comme internationale, en feront la démonstration. Avec George W. Bush, on parvient à une théorisation extrême de la présidence moderne : expansion des pouvoirs de la vice-présidence, “exécutif unitaire” (unitary executive), “déclarations de signature” (signing statements), combat pied-à-pied avec les tribunaux et le Congrès sur le traitement des prisonniers de Guantanamo, redéfinition/expansion des pouvoirs présidentiels de mener la guerre sont autant de signes d’une nouvelle “impérialisation” de l’exécutif américain, qui fait suite à la rupture institutionnelle qui suit les attentats du 11 septembre 2001.

Dans l’étude de cette évolution rapide de l’institution dans la période moderne, on prêtera une attention toute particulière aux points suivants :

  1. les différentes théories de l’exécutif telles que mises en avant lors du moment constituant et leur réinterprétation et utilisation dans la période moderne ;
  2. la jurisprudence des tribunaux et en particulier de la Cour suprême sur la définition des pouvoirs de l’exécutif ;
  3. les grands affrontements Présidence/Congrès ou Présidence/Cour Suprême, notamment la crise de 1937, le 80ème Congrès (1947-1948), le War Powers Act (1973) , puis les commissions d’enquête du Watergate, le pardon de Richard Nixon par Gerald Ford, la crise Iran-Contra, la mise en accusation (impeachment) de Bill Clinton et enfin l’autorisation donnée par le Congrès en octobre 2002 au Président Bush d’utiliser la force en Irak ;
  4. les contours de la cohabitation à l’américaine divided government) ;
  5. La légitimation du pouvoir présidentiel par le suffrage (aspect de la question qui implique la connaissance des grandes évolutions du corps électoral américain, ainsi que des modes de sélection des présidents).

Bibliographie

  • U.S. Presidents for Dummies (Broché)

de Marcus A. Stadelmann

  • The American Presidency: A Very Short Introduction (Broché)

de Charles O. Jones

  • The Presidential Difference: Leadership Style from FDR to George W. Bush (Paperback)

by Fred I. Greenstein

  • The Limits of Liberty: American History 1607-1992 (Short Oxford History of the Modern World) (Paperback)

by Maldwyn A. Jones

  • A People and a Nation, Dolphin Edition: Student Text: Complete v. 1 & v. 2 (Paperback)

by Mary Beth Norton (Author), David M. Katzman (Author), David Blight (Author), Howard P. Chudacoff (Author), Fredrik Logevall (Author), Beth Bailey (Author)

  • La présidence des Etats-Unis (Broché)

de Elisabeth Vallet (Auteur), Frédérick Gagnon (Auteur), Joël Plouffe (Auteur), Catherine Croisier (Auteur), Collectif (Auteur)

Analyse

The Presidency and the Constitution

(notes from American Politics Today, by R.Maidment and M.Tappin, M.U.P. (New-York)1989, 1991 )

The powers of the President

  • The president is the head of the executive branch (Article II Section I)
  • The president is the Commander-in-chief of the armed forces (Article II Section II)
  • the President has the power to make treaties (Article II Section II)
  • The President has the authority to appoint ambassadors, Cabinet officers, Supreme Court judges, etc. (Article II Section II)
  • The President can veto a bill which has been passed by both houses of Congress (Article I section VII)
  • The President is entitled to make recommendations on legislation to the Congress (Article II Section III)

Limitations on the powers of the President

  • The President can be removed from office through the process of being impeached (charged) and then beiing found guilty of treason, bribery or other high crimes ans misdemeanours.
  • Although the President is the Commander-in-chief of the armd forces, the Congress retains the right to declare war and to raise money to pay for the armed forces (Article I Section VIII)
  • Although the President has the power to make treaties, such treaties must be approved by a two-thirds majority of the Senate (Article II Section II)
  • Similarly, the President's power of appointment is subject to Senate approval (Article II Section II)
  • The President's veto of a bill passed by Congress can be overturned by a two-thirds majority in each house of Congress.

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