Empire de l’exécutif (l') : la présidence des États-Unis de Franklin Roosevelt à George W. Bush (1933-2006)

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*Similarly, the President's power of appointment is subject to Senate approval (Article II Section II) *Similarly, the President's power of appointment is subject to Senate approval (Article II Section II)
*The President's veto of a bill passed by Congress can be overturned by a two-thirds majority in each house of Congress. *The President's veto of a bill passed by Congress can be overturned by a two-thirds majority in each house of Congress.
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-==Liens== 
-*[http://en.wikipedia.org/wiki/President_of_the_United_States Article wikipedia sur la présidence des Etats Unis] 
-*[http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Constitution Article wikipedia sur la Constitution des Etats Unis] 
-*[http://ap.grolier.com/ Site sur "The American Presidency"] 
-*[http://presidentusa.free.fr/guppy/articles.php?lng=fr&pg=70 Site sur les présidents Americains et les Amendements] 
-*[http://newdeal.feri.org/ New Deal Network] 
-*[http://www.hpol.org/fdr/chat/ FDR Court Packing Plan] 
-*[http://www.answers.com/topic/court-packing-plan Court Packing Plan] 
-*[http://www.watergate.info/ Page sur le Watergate] 
-*[http://www.thecre.com/fedlaw/legal22/warpow.htm The War Powers Act] 
-*[http://www.eagleton.rutgers.edu/e-gov/e-politicalarchive-Clintonimpeach.htm Clinton Impeachment] 
-*[http://www.gwu.edu/~nsarchiv/nsa/publications/irancontra/irancon.html Site sur la crise Iran Contra] 
-*[http://www.answers.com/topic/iran-contra-affair Articles Answer.com sur la crise Iran-contra] 
-*[http://en.wikipedia.org/wiki/Divided_government Article wikipedia sur Divided Government] 
-*[http://www.radio-canada.ca/nouvelles/dossiers/elections_EU2004/abc.shtml mini dico de termes] 
-*[http://www.amb-usa.fr/az/e/ELECTION.HTM Page sur les élections de l'ambassade des USA en France] 
-*[http://www.ac-rennes.fr/pedagogie/hist_geo/ResPeda/modeleamericain/abstentionnisme.htm Sur l'abstentionisme aux USA] 
-*[http://en.wikipedia.org/wiki/Executive_privilege Article wikipedia sur le concept d'executive privilege] 
==Useful terms== ==Useful terms==
- +===En français===
* Accorder le droit de vote = to enfranchise * Accorder le droit de vote = to enfranchise
* Décret présidentiel = executive order * Décret présidentiel = executive order
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* Ministre de la justice = Attorney General * Ministre de la justice = Attorney General
* Récuser (se) = to decline to act * Récuser (se) = to decline to act
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 +===In English===
* Advice and consent = avis et consentement * Advice and consent = avis et consentement
* Bugging = pose de micros clandestins * Bugging = pose de micros clandestins
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* Wiretapping = mise sur écoute * Wiretapping = mise sur écoute
* 527 group = comité 527 en français : 527 organizations do not make expenditures to directly advocate the election or defeat of any candidate for federal elective office. * 527 group = comité 527 en français : 527 organizations do not make expenditures to directly advocate the election or defeat of any candidate for federal elective office.
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 +==Liens==
 +*[http://en.wikipedia.org/wiki/President_of_the_United_States Article wikipedia sur la présidence des Etats Unis]
 +*[http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Constitution Article wikipedia sur la Constitution des Etats Unis]
 +*[http://ap.grolier.com/ Site sur "The American Presidency"]
 +*[http://presidentusa.free.fr/guppy/articles.php?lng=fr&pg=70 Site sur les présidents Americains et les Amendements]
 +*[http://newdeal.feri.org/ New Deal Network]
 +*[http://www.hpol.org/fdr/chat/ FDR Court Packing Plan]
 +*[http://www.answers.com/topic/court-packing-plan Court Packing Plan]
 +*[http://www.watergate.info/ Page sur le Watergate]
 +*[http://www.thecre.com/fedlaw/legal22/warpow.htm The War Powers Act]
 +*[http://www.eagleton.rutgers.edu/e-gov/e-politicalarchive-Clintonimpeach.htm Clinton Impeachment]
 +*[http://www.gwu.edu/~nsarchiv/nsa/publications/irancontra/irancon.html Site sur la crise Iran Contra]
 +*[http://www.answers.com/topic/iran-contra-affair Articles Answer.com sur la crise Iran-contra]
 +*[http://en.wikipedia.org/wiki/Divided_government Article wikipedia sur Divided Government]
 +*[http://www.radio-canada.ca/nouvelles/dossiers/elections_EU2004/abc.shtml mini dico de termes]
 +*[http://www.amb-usa.fr/az/e/ELECTION.HTM Page sur les élections de l'ambassade des USA en France]
 +*[http://www.ac-rennes.fr/pedagogie/hist_geo/ResPeda/modeleamericain/abstentionnisme.htm Sur l'abstentionisme aux USA]
 +*[http://en.wikipedia.org/wiki/Executive_privilege Article wikipedia sur le concept d'executive privilege]
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Sommaire

Intitulé du sujet proposé aux concours 2008

Des trois pouvoirs de l’État fédéral américain, c’est certainement la présidence qui s’est le plus profondément transformée depuis la période fondatrice : aujourd’hui, même les plus forts partisans de l’exécutif parmi les Fédéralistes peineraient à reconnaître une institution qu’ils avaient façonnée en contrepoint de la monarchie anglaise et de ses dérives autocratiques menaçantes pour les libertés civiles.

Pour autant, cette évolution reste récente puisque c’est uniquement avec l’élection de Franklin Roosevelt en 1932 que l’on assiste à une redéfinition pérenne de l’exécutif américain, qui commence avec le Vingtième Amendement (1933). Dans un régime politique qui ne change que par crise, les années du New Deal et de la Deuxième guerre mondiale sont marquées par une première concentration du pouvoir dans les mains de la présidence selon les deux axes, horizontal et vertical, de la division du pouvoir aux États-Unis. L’urgence économique, puis diplomatique et militaire, l’homogénéité partisane à la tête de l’État, la mise en retrait de la Cour suprême après l’épisode du Court Packing Plan de 1937, enfin la nécessité de l’union nationale après le 7 décembre 1941 participent toutes à la “présidentialisation” du régime américain.

Les présidents Truman et Eisenhower, malgré des pratiques différentes de l’exécutif, stabilisent l’institution, inaugurent ses nouveaux contours après la ratification du Vingt-Deuxième Amendement (1951) et pérennisent aussi, dans le cadre de la Guerre froide, l’idée de la nécessité du consensus Congrès-Présidence en politique étrangère dans deux périodes de “cohabitation” (divided government), 1947-1948 et 1954- 1960.

John F. Kennedy inaugure, lui, l’ère de la “personnalisation“ de la présidence. Construction d’un rapport direct avec les électeurs, isolement par rapport au Congrès : deux caractéristiques de ce que l’historien Arthur Schlesinger appellera la “présidence impériale” se mettent en place.

La présidence de Lyndon B. Johnson se révèle à la fois transformatrice dans son installation d’un nouveau rapport entre les trois pouvoirs-avec une période d’extraordinaire productivité législative et d’alignement idéologique avec la Cour suprême sur une refondation/expansion des droits individuels en même temps qu’accélératrice de l’isolement de la présidence autour du débat sur le Vietnam qui creuse le “déficit de crédibilité“ (credibility gap).

Richard Nixon, à partir de 1969, accentue la césure entre la Présidence et ses contre-pouvoirs, utilisant avec habilité dynamique les pouvoirs du président de commandant en chef des forces armées, de chef de l’État ou encore de “législateur en chef“. On entre alors dans une logique d’affrontement direct avec le Congrès autour des pouvoirs de guerre, du budget et de la politique étrangère qui débouche sur la crise du Watergate et l’humiliation de la présidence.

Gerald Ford et Jimmy Carter contribuent, chacun à leur manière, à réparer l’institution ou à l’humaniser, une entreprise paradoxale et contradictoire qui n’est, avec le recul de l’histoire qu’un prélude à la restauration qu’opère Ronald Reagan (1981-1989).

Si le “grand communicant” réconcilie l’Amérique avec la Maison Blanche et dessine les contours d’une présidence moderne forte, il relance aussi le débat sur la compatibilité entre efficacité et principes fondateurs, dans le débat sur les nominations judiciaires (Robert Bork) mais surtout sur l’affaire Iran-Contra. L’ancien gouverneur de Californie démontre aussi que la présidence est devenue une institution essentiellement perturbatrice dont le pouvoir réside dans sa capacité à déplacer les rapports de force à son profit.

George H. W. Bush, à contrario, Bill Clinton, avec des objectifs différents sur la scène nationale comme internationale, en feront la démonstration. Avec George W. Bush, on parvient à une théorisation extrême de la présidence moderne : expansion des pouvoirs de la vice-présidence, “exécutif unitaire” (unitary executive), “déclarations de signature” (signing statements), combat pied-à-pied avec les tribunaux et le Congrès sur le traitement des prisonniers de Guantanamo, redéfinition/expansion des pouvoirs présidentiels de mener la guerre sont autant de signes d’une nouvelle “impérialisation” de l’exécutif américain, qui fait suite à la rupture institutionnelle qui suit les attentats du 11 septembre 2001.

Dans l’étude de cette évolution rapide de l’institution dans la période moderne, on prêtera une attention toute particulière aux points suivants :

  1. les différentes théories de l’exécutif telles que mises en avant lors du moment constituant et leur réinterprétation et utilisation dans la période moderne ;
  2. la jurisprudence des tribunaux et en particulier de la Cour suprême sur la définition des pouvoirs de l’exécutif ;
  3. les grands affrontements Présidence/Congrès ou Présidence/Cour Suprême, notamment la crise de 1937, le 80ème Congrès (1947-1948), le War Powers Act (1973) , puis les commissions d’enquête du Watergate, le pardon de Richard Nixon par Gerald Ford, la crise Iran-Contra, la mise en accusation (impeachment) de Bill Clinton et enfin l’autorisation donnée par le Congrès en octobre 2002 au Président Bush d’utiliser la force en Irak ;
  4. les contours de la cohabitation à l’américaine (divided government) ;
  5. La légitimation du pouvoir présidentiel par le suffrage (aspect de la question qui implique la connaissance des grandes évolutions du corps électoral américain, ainsi que des modes de sélection des présidents).

Bibliographie

  • U.S. Presidents for Dummies de Marcus A. Stadelmann
  • The American Presidency: A Very Short Introduction de Charles O. Jones
  • The Presidential Difference: Leadership Style from FDR to George W. Bush by Fred I. Greenstein
  • The Limits of Liberty: American History 1607-1992 (Short Oxford History of the Modern World) by Maldwyn A. Jones
  • A People and a Nation, Dolphin Edition: Student Text: Complete v. 1 & v. 2 by Mary Beth Norton (Author), David M. Katzman (Author), David Blight (Author), Howard P. Chudacoff (Author), Fredrik Logevall (Author), Beth Bailey (Author)
  • La présidence des Etats-Unis de Elisabeth Vallet (Auteur), Frédérick Gagnon (Auteur), Joël Plouffe (Auteur), Catherine Croisier (Auteur), Collectif (Auteur)

Analyse

The Presidency and the Constitution

(notes from American Politics Today, by R.Maidment and M.Tappin, M.U.P. (New-York)1989, 1991 )

The powers of the President

  • The president is the head of the executive branch (Article II Section I)
  • The president is the Commander-in-chief of the armed forces (Article II Section II)
  • the President has the power to make treaties (Article II Section II)
  • The President has the authority to appoint ambassadors, Cabinet officers, Supreme Court judges, etc. (Article II Section II)
  • The President can veto a bill which has been passed by both houses of Congress (Article I section VII)
  • The President is entitled to make recommendations on legislation to the Congress (Article II Section III)

Limitations on the powers of the President

  • The President can be removed from office through the process of being impeached (charged) and then beiing found guilty of treason, bribery or other high crimes ans misdemeanours.
  • Although the President is the Commander-in-chief of the armd forces, the Congress retains the right to declare war and to raise money to pay for the armed forces (Article I Section VIII)
  • Although the President has the power to make treaties, such treaties must be approved by a two-thirds majority of the Senate (Article II Section II)
  • Similarly, the President's power of appointment is subject to Senate approval (Article II Section II)
  • The President's veto of a bill passed by Congress can be overturned by a two-thirds majority in each house of Congress.

Useful terms

En français

  • Accorder le droit de vote = to enfranchise
  • Décret présidentiel = executive order
  • grands électeurs = electors (of the Electoral College) qui désignent le Président, à distinguer des simples "delegates" ;
  • liste électorale = register (of voters) / electoral register
  • Ministre de la justice = Attorney General
  • Récuser (se) = to decline to act

In English

  • Advice and consent = avis et consentement
  • Bugging = pose de micros clandestins
  • Bully Pulpit = une tribune rêvée (This term stems from President Theodore Roosevelt's reference to the White House as a "bully pulpit," meaning a terrific platform from which to persuasively advocate an agenda. Roosevelt often used the word "bully" as an adjective meaning superb/wonderful. Roosevelt also had political affiliation with the Progressive Party, nicknamed the "Bull Moose" party. It got the moniker when Roosevelt ran for President as its candidate in 1912, after declaring himself as "fit as a bull moose.")
  • Carpetbaggers = term given by Southerners to Northerners who moved to the South
  • checks and balances = pouvoirs et contre-pouvoirs
  • Continuing campaign = campagne permanente
  • Coattails = congressmen riding into office on the president's coattails = effet d'entraînement" ; i.e. "Democratic coat-tails dragged Jimmy in" --> "Jimmy Carter a bénéficié de l'effet d'entraînement / des retombées du parti démocrate". "He reached power on the coat-tails of the Democratic party" --> "il est arrivé au pouvoir dans la foulée du parti démocrate".
  • Constitutional birthright = lettre de mission constitutionnelle
  • Containment = endiguement (cf Truman)
  • contigency plan = plan d'urgence
  • Delegates = state electors = délégués (qui votent lors des conventions pour la désignation des candidats à un parti) il me semble qu'une traduction littérale par "délégués" évite la confusion électeurs / grands électeurs)(cf Jerry)
  • Divided government = cohabitation partisane
  • Electability = chances of being elected
  • Endorsement (of the party) = investiture
  • EOP = Executive Office of the President
  • Executive agreement = accord exécutif ?
  • Executive order = décret présidentiel
  • Fast-track negotiating authority = autorité donnée au président de négocier des traités commerciaux de manière accélérée (depuis1974) ; the Congress can approve or disapprove but cannot amend or filibuster
  • filibustering (attempt to extend debate upon a proposal to prevent the vote) = obstruction parlementaire
  • Fourth estate = quatrième pouvoir = la presse
  • Frontloading = déplacement du calendrier de campagne vers le début, les primaires après Super Tuesday perdant leur importance
  • Gerrymandering = découpage des circonscriptions électorales avec intention d'en tirer avantage
  • Gridlock = impasse ; paralysie de l'Etat (cf Clinton 1994)
  • Homeland Security Department = ministère de la Sécurité intérieure (créé en 2002) par le Homeland Security Act
  • Hustings (pl., Brit) = plateforme électorale
  • Impoundement = mise en réserve
  • Interior Secretary = secrétaire d'Etat à l'Intérieur
  • Line Item Veto = veto sélectif
  • Impeachment = procédure de destitution ; mise en accusation
  • Malice = intention de nuire; (plus fort) atteinte à l'intégrité morale d'une personne
  • Momentum = 'Big Mo' -= dynamique de la campagne
  • National commitments Resolution = Résolution des engagements nationaux
  • Override (to) = surmonter
  • Overrule (to) = casser (une décision)
  • Overturn (to) = annuler, casser une décision
  • Per curiam decision = ruling handed down by a court reflecting the opinion of the Court as a whole
  • Pocket veto = veto de poche
  • Pork barrel = loi destinée à favoriser des intérêts particuliers / locaux ( à opposer à une loi pour l'intérêt général) ; clientélisme
  • Redistricting = redécoupage des circonscriptions électorales
  • Repeal = abrogation
  • Rescind (to) = abroger
  • Rescission = abrogation
  • Registration drives = campagnes visant à ce que les gens s'inscrivent sur les listes électorales
  • Reprieve = grâce (pardon)
  • Signing statement = déclaration de signature
  • Spoils system = système des dépouilles (// clientélisme)
  • Standing army = armée de métier
  • to stymie = (golf) barrer le trou à
  • Tenure = term of office = mandat
  • The three branches of government = les trois pouvoirs
  • Ticket splitting = voter pour un président et un représentant du parti opposé
  • Voodoo politics : Bush Sr on « Reaganomics » (supply-side economy, decrease in income tax rate, increase in capital gains rate)
  • Wiretapping = mise sur écoute
  • 527 group = comité 527 en français : 527 organizations do not make expenditures to directly advocate the election or defeat of any candidate for federal elective office.


Liens

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