Etre Délégué de classe

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== Qu'est-ce qu'un délégué? == == Qu'est-ce qu'un délégué? ==
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4 objectifs généraux: 4 objectifs généraux:
-* Formation civique.+*Formation civique.
-- Apprentissage de la représentation, de l'élection, de l'exercice d'un mandat. +**Apprentissage de la représentation, de l'élection, de l'exercice d'un mandat.
-- Connaissance des institutions administratives dans un contexte de décentralisation.+**Connaissance des institutions administratives dans un contexte de décentralisation.
-* Droits d'expression et apprentissage de la responsabilité.+*Droits d'expression et apprentissage de la responsabilité.
-* Connaissance de l'établissement et de son environnement (de son organisation, ses missions, ses différents partenaires).+*Connaissance de l'établissement et de son environnement (de son organisation, ses missions, ses différents partenaires).
-* Fonctionnement de l'établissement (équipe éducative et vie des élèves, contraintes de la vie collective). +*Fonctionnement de l'établissement (équipe éducative et vie des élèves, contraintes de la vie collective).
-Les lycéens sont représentés à différents niveaux : +Les élèves sont représentés à différents niveaux :
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== Conseil pour la Vie Lycéenne (CVL) == == Conseil pour la Vie Lycéenne (CVL) ==
-* Objectif : en réunissant les lycéens et les adultes de la communauté scolaire sur les problèmes qui touchent à la vie lycéenne, le CVL tente de proposer des solutions.+===Objectif===
 +En réunissant les lycéens et les adultes de la communauté scolaire sur les problèmes qui touchent à la vie lycéenne, le CVL tente de proposer des solutions.
-* Composition : +===Composition===
-- Le chef d'établissement ou son adjoint,+*Le chef d'établissement ou son adjoint,
-- 10 représentants des lycéens, dont 3 délégués de classe élus au sein de la Conférence des Délégués (3 lycéens élus pour un an, au scrutin uninominal à 2 tours), et 7 autres délégués qui sont élus par l'ensemble des élèves (au scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours),+*10 représentants des lycéens, dont 3 délégués de classe élus au sein de la Conférence des Délégués (3 lycéens élus pour un an, au scrutin uninominal à 2 tours), et 7 autres délégués qui sont élus par l'ensemble des élèves (au scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours),
-- 10 adultes, dont 5 personnels volontaires désignés par le Conseil d'Administration, 3 personnels volontaires ATOS (Administratif, Technique, Ouvrier et de Services) désignés par le CA, et 2 parents d'élèves élus en leur sein par leurs représentants au CA.+*10 adultes, dont 5 personnels volontaires désignés par le Conseil d'Administration, 3 personnels volontaires ATOS (Administratif, Technique, Ouvrier et de Services) désignés par le CA, et 2 parents d'élèves élus en leur sein par leurs représentants au CA.
-* Election : Normalement, il y a 2 journées citoyennes non banalisées. Pendant ces 2 journées, tous les élèves élisent les 7 délégués au CVL (majorité absolue au premier tour / majorité relative au second tour, la seconde journée). Tous les élèves de l'établissement peuvent se porter candidats, avec le nom de leurs suppléants. +===Election===
 +Normalement, il y a 2 journées citoyennes non banalisées. Pendant ces 2 journées, tous les élèves élisent les 7 délégués au CVL (majorité absolue au premier tour / majorité relative au second tour, la seconde journée). Tous les élèves de l'établissement peuvent se porter candidats, avec le nom de leurs suppléants.
-* But : Améliorer les conditions de vie des lycéens, dialoguer et débattre. Associer le plus possible les lycéens aux décisions du CA.+===But===
 +Améliorer les conditions de vie des lycéens, dialoguer et débattre. Associer le plus possible les lycéens aux décisions du CA.
-* Attributions spécifiques : +===Attributions spécifiques===
-- Elaboration du Projet d'Etablissement,+*Elaboration du Projet d'Etablissement,
-- Elaboration ou modification du Règlement Intérieur,+*Elaboration ou modification du Règlement Intérieur,
-- Organisation du temps scolaire,+*Organisation du temps scolaire,
-- Modalités générales de l'organisation du travail personnel et soutien des élèves,+*Modalités générales de l'organisation du travail personnel et soutien des élèves,
-- Informations liées à l'orientation,+*Informations liées à l'orientation,
-- Santé, hygiène et sécurité,+*Santé, hygiène et sécurité,
-- Aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,+*Aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
-- Organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires,+*Organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires,
-- Formation des représentants des élèves,+*Formation des représentants des élèves,
-- Conditions d'utilisation des fonds lycéens.+*Conditions d'utilisation des fonds lycéens.
Les compte-rendus du CVL sont transmis au CA. Le CVL se réunit sous décision du chef d'établissement, avant chaque séance du CA. Le CVL peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande de la moitié des représentants lycéens, ou à la demande de la Conférence des Délégués. Selon le sujet, certaines personnes peuvent être invitées. Les compte-rendus du CVL sont transmis au CA. Le CVL se réunit sous décision du chef d'établissement, avant chaque séance du CA. Le CVL peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande de la moitié des représentants lycéens, ou à la demande de la Conférence des Délégués. Selon le sujet, certaines personnes peuvent être invitées.
Circulaire du BO n°21 du 27 mai 1999. Circulaire du BO n°21 du 27 mai 1999.
Décret n°2000-620 (et BO n°4 du 13/07/2000) Décret n°2000-620 (et BO n°4 du 13/07/2000)
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== Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL) == == Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL) ==
-* Election : ce sont les membres du CVL qui élisent 20 représentants. Scrutin à la représentation proportionnelle (= le plus fort reste). Depuis 2000, les lycéens ont un mandat de 2 ans.+===Election===
 +Ce sont les membres du CVL qui élisent 20 représentants. Scrutin à la représentation proportionnelle (= le plus fort reste). Depuis 2000, les lycéens ont un mandat de 2 ans.
Dans chaque académie, il y a 3 listes distinctes: Dans chaque académie, il y a 3 listes distinctes:
-- Lycée professionnel et technologique,+*Lycée professionnel et technologique,
-- Lycée général,+*Lycée général,
-- EREA (Etablissement Régional d'Enseignement Adapté).+*EREA (Etablissement Régional d'Enseignement Adapté).
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Le Chef d'Etablissement a 48 heures pour transmettre la liste des élus au rectorat. Le Chef d'Etablissement a 48 heures pour transmettre la liste des élus au rectorat.
-* Composition : 40 membres: 20 adultes, et 20 lycéens.+===Composition===
-- les 20 lycéens élus par les représentants titulaires et suppléants du CVL,+40 membres: 20 adultes, et 20 lycéens.
-- les 20 adultes, représentants de l'Education Nationale, désignés par le Recteur ; des conseillers régionaux qui sont nommés par le recteur, mais sur proposition du président du conseil Régional; des représentants de la Commune, de l'Etat...; des représentants des parents, du monde associatif, culturel, économique, périscolaire.... Les adultes qui siègent au CAVL ont un mandat de 3 ans.+*les 20 lycéens élus par les représentants titulaires et suppléants du CVL,
 +*les 20 adultes, représentants de l'Education Nationale, désignés par le Recteur ; des conseillers régionaux qui sont nommés par le recteur, mais sur proposition du président du conseil Régional; des représentants de la Commune, de l'Etat...; des représentants des parents, du monde associatif, culturel, économique, périscolaire.... Les adultes qui siègent au CAVL ont un mandat de 3 ans.
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Le Conseil rassemble une parité élèves / adultes. Le Conseil rassemble une parité élèves / adultes.
Le CAVL est présidé par le Recteur. Le CAVL est présidé par le Recteur.
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Le CAVL se réunit 3 fois par an. Le CAVL se réunit 3 fois par an.
-* But : Il formule des avis, des questions, sur la vie, le travail scolaires. Un compte-rendu est acheminé vers chaque EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement) après les réunions. +===But===
 +Il formule des avis, des questions, sur la vie, le travail scolaires. Un compte-rendu est acheminé vers chaque EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement) après les réunions.

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Sommaire

Qu'est-ce qu'un délégué?

  • Un délégué n'est pas: celui qui efface le tableau à la fin du cours, qui s'occupe des cahiers de texte, le chef...
  • Le délégué est un élu, un représentant, un animateur, et doit devenir quelqu'un qui informe, un interlocuteur à part entière, et un intervenant dans son établissement. Il va favoriser l'accès aux responsabilités à tous ses camarades.


Les Elections des délégués

Dans chaque classe, il y a deux délégués titulaires, et deux délégués suppléants. L'élection se fait avant la septième semaine de l'année scolaire. Mais depuis la réforme BO du 13/07/2000, au lycée, l'élection se fait avant la sixième semaine, car la septième semaine est la date butoir pour d'autres élections. Tous les élèves sont électeurs, et tous sont éligibles. Un professeur est désigné par le chef d'établissement (généralement le Professeur Principal ou d'Education Civique), pour organiser les élections.

Il s'agit d'un mandat d'un an.

Les délégués se présentent avec le nom de leurs suppléants (présentation par binôme). Un élève qui n'est pas candidat peut être élu. Lorsqu'il y a un internat, l'internat est assimilé à une division, qu'il y ait 4 ou 90 élèves (2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants). Le cumul des mandats est permis. On peut être délégué de classe plusieurs années de suite. Le délégué peut démissioner: alors, une autre élection a lieu. On ne peut pas être démis de ses fonctions. Mais si l'élève délégué a eu une exclusion temporaire, il ne peut siéger au conseil de discipline.

Tous les délégués forment la Conférence des Délégués des Elèves (et les délégués y élisent leurs représentants au Conseil d'Administration, et leurs représentants au CVL).


La Formation des Délégués

Ils ont droit à cette formation. Cf circulaire n°90-292 du 02/11/1990 (et circulaire du 05/04/1991): "Cette formation est indispensable si l'on veut que les délégués élèves deviennent des partenaires à part entière de la communauté éducative et ne restent pas de simples représentants d'élèves plus ou moins passifs".

4 objectifs généraux:

  • Formation civique.
    • Apprentissage de la représentation, de l'élection, de l'exercice d'un mandat.
    • Connaissance des institutions administratives dans un contexte de décentralisation.
  • Droits d'expression et apprentissage de la responsabilité.
  • Connaissance de l'établissement et de son environnement (de son organisation, ses missions, ses différents partenaires).
  • Fonctionnement de l'établissement (équipe éducative et vie des élèves, contraintes de la vie collective).


Les élèves sont représentés à différents niveaux :


Les délégués au Conseil d'Administration

  • Au collège, 2 délégués siègent au CA si l'établissement compte moins de 600 élèves, et 3 délégués siègent au CA si l'établissement compte plus de 600 élèves.
  • Au lycée, 5 délégués siègent au CA.

Conseil pour la Vie Lycéenne (CVL)

Objectif

En réunissant les lycéens et les adultes de la communauté scolaire sur les problèmes qui touchent à la vie lycéenne, le CVL tente de proposer des solutions.

Composition

  • Le chef d'établissement ou son adjoint,
  • 10 représentants des lycéens, dont 3 délégués de classe élus au sein de la Conférence des Délégués (3 lycéens élus pour un an, au scrutin uninominal à 2 tours), et 7 autres délégués qui sont élus par l'ensemble des élèves (au scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours),
  • 10 adultes, dont 5 personnels volontaires désignés par le Conseil d'Administration, 3 personnels volontaires ATOS (Administratif, Technique, Ouvrier et de Services) désignés par le CA, et 2 parents d'élèves élus en leur sein par leurs représentants au CA.

Election

Normalement, il y a 2 journées citoyennes non banalisées. Pendant ces 2 journées, tous les élèves élisent les 7 délégués au CVL (majorité absolue au premier tour / majorité relative au second tour, la seconde journée). Tous les élèves de l'établissement peuvent se porter candidats, avec le nom de leurs suppléants.

But

Améliorer les conditions de vie des lycéens, dialoguer et débattre. Associer le plus possible les lycéens aux décisions du CA.

Attributions spécifiques

  • Elaboration du Projet d'Etablissement,
  • Elaboration ou modification du Règlement Intérieur,
  • Organisation du temps scolaire,
  • Modalités générales de l'organisation du travail personnel et soutien des élèves,
  • Informations liées à l'orientation,
  • Santé, hygiène et sécurité,
  • Aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
  • Organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires,
  • Formation des représentants des élèves,
  • Conditions d'utilisation des fonds lycéens.

Les compte-rendus du CVL sont transmis au CA. Le CVL se réunit sous décision du chef d'établissement, avant chaque séance du CA. Le CVL peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande de la moitié des représentants lycéens, ou à la demande de la Conférence des Délégués. Selon le sujet, certaines personnes peuvent être invitées. Circulaire du BO n°21 du 27 mai 1999. Décret n°2000-620 (et BO n°4 du 13/07/2000)

Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL)

Election

Ce sont les membres du CVL qui élisent 20 représentants. Scrutin à la représentation proportionnelle (= le plus fort reste). Depuis 2000, les lycéens ont un mandat de 2 ans. Dans chaque académie, il y a 3 listes distinctes:

  • Lycée professionnel et technologique,
  • Lycée général,
  • EREA (Etablissement Régional d'Enseignement Adapté).

Le Chef d'Etablissement a 48 heures pour transmettre la liste des élus au rectorat.

Composition

40 membres: 20 adultes, et 20 lycéens.

  • les 20 lycéens élus par les représentants titulaires et suppléants du CVL,
  • les 20 adultes, représentants de l'Education Nationale, désignés par le Recteur ; des conseillers régionaux qui sont nommés par le recteur, mais sur proposition du président du conseil Régional; des représentants de la Commune, de l'Etat...; des représentants des parents, du monde associatif, culturel, économique, périscolaire.... Les adultes qui siègent au CAVL ont un mandat de 3 ans.

Le Conseil rassemble une parité élèves / adultes. Le CAVL est présidé par le Recteur.

Le CAVL se réunit 3 fois par an.

But

Il formule des avis, des questions, sur la vie, le travail scolaires. Un compte-rendu est acheminé vers chaque EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement) après les réunions.


Le Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL)

Chaque CAVL désigne, pour 2 ans, 2 représentants (1 titulaire + 1 suppléant). Le CNVL n'a pas un pouvoir de décision. C'est une instance de concertation, de dialogue; une structure d'information; pour favoriser le dialogue avec les élèves. Il est réuni au moins 3 fois par an. Il donne son avis sur la politique éducative du pays, menée pour le lycée. Rôle consultatif, mais il propose des thèmes de travail et de réflexion.

Pour plus d'informations: le site du ministère de l'Education Nationale sur la vie lycéenne