Etre TZR
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TZR: Titulaire en Zone de Remplacement.
Sommaire
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Commençons par le commencement
Comment devient-on TZR?
- Lorsqu'on est stagiaire, on est pour l'instant obligé de participer au mouvement inter-académique, afin de choisir une académie d'exercice (y compris celle où on aimerait rester), et ensuite, une fois affecté dans cette académie, on doit participer au mouvement intra-académique, pour lequel différents types de voeux existent, les 2 grandes catégories étant des voeux sur des postes fixes (précis ou portant sur des zones géographiques assez larges) et les voeux sur des Zones de Remplacements (ZR).
- On peut aussi, une fois titulaire d'un poste, demander une Zone de Remplacement (cas de figure rare cependant).
Peut-on se retrouver TZR sans l'avoir demandé?
Oui, absolument, si on n'a pas pu être satisfait sur les voeux formulés à l'intra, on peut par défaut être muté sur une Zone de Remplacement.
Qu'est-ce qu'une ZR?
Il s'agit de la zone géographique plus ou moins large (déterminée par le rectorat) qui vous a été attribuée au mouvement intra, et dans laquelle se trouve votre RAD (Rattachement Administratif).
Qu'est-ce qu'un RAD?
- Votre établissement de rattachement est celui qui constitue votre adresse administrative, c'est-à-dire l'endroit où se trouve votre dossier, et où vous recevrez les différents courriers qui vous sont destinés par le rectorat, l'inspection, les syndicats, mais aussi les éditeurs, les organismes de séjours linguistiques etc.. par le biais d'une boîte aux lettres à votre nom.
- Le RAD peut être également l'endroit où l'on exerce. Mais si ce n'est pas le cas et qu'on est dans un autre établissement, on doit quand même passer par son RAD pour toutes sortes de formalités administratives (tout en transmettant l'information à l'autre établissement): informer de ses absences (maladie), demander une autorisation d'absence pour passer un concours, demander un congé de formation, faire passer les documents pour les demandes de mutation etc..
- C'est aussi l'endroit où on signe sa note administrative, même si on n'y exerce pas: le chef d'établissement se concerte normalement avec le/les collègues qui vous ont employé lors de suppléances afin de fixer note et appréciation.
- Une fois qu'on est nommé sur un RAD, on n'est plus censé en changer (pour éviter que le rectorat n'abuse de la situation en changeant votre RAD tous les ans) , sinon on peut demander l'aide des syndicats et/ou un recours. Par contre, si on désire soi-même demander un changement de RAD, alors on peut en faire une demande écrite au rectorat.
Peut-on choisir son RAD?
- Lorsqu'on participe au mouvement intra, on peut formuler des voeux sur une ZR:
- Une fois qu'on a été nommé sur une ZR, par choix ou par défaut, on a la possibilité de faire des voeux à l'intérieur de cette ZR. Cette phase se présente au même moment que le mouvement intra, sur i-prof, où apparaît clairement la catégorie "Préférences dans la ZR", et on peut faire 5 voeux qui peuvent être un établissement, une commune, un groupement de communes etc...
Attention: ces voeux ne pourront pas forcément être respectés, vu que le TZR dépend des besoins existant, et qu'il est aussi en concurrence avec les autres TZR de sa zone selon des critères d'ancienneté etc... Néanmoins, le principe de base à appliquer à l'excès est de demander ce qu'on veut!!
Statut et droits des TZR
Titulaire avant tout
- Dans TZR, il y a Titulaire:certains l'oublient parfois mais un TZR est un personnel titulaire qui a été recruté sur concours comme les autres, et qui n'a pas eu la chance de pouvoir muter sur un poste fixe; à ce titre, il est payé quelle que soit sa situation -qu'il subit- étant en exercice ou pas, et sur la base du volume horaire qu'il a demandé cette année-là (ex: si vous souhaitez travailler à plein temps, mais que votre suppléance est un mi-temps, vous serez payé à taux plein quand même).
- Toujours en tant que titulaire, un TZR a droit aux ISOE, aux HSA et HSE, à la prime de Professeur Principal (en fonction de son emploi du temps, évidemment).
- Un TZR peut s'inscrire à des stages du PAF, être élu au CA, s'investir dans des projets divers, demander un congé de formation ou un temps partiel (même si les aléas de ce statut font que le rectorat ne peut pas toujours être sûr de satisfaire cette dernière requête) etc...
AFA ou suppléance?
AFA
- Le rectorat appelle AFA (Affectation à l'Année) un besoin prévu pour une année scolaire. Cela peut être un temps plein sur un établissement ou plusieurs (2 en général) pour remplacer un collègue à l'année (congé parental, congé de formation, congé de longue maladie etc...) ou sur un BMP (Bloc de Moyens Provisoires), c'est-à-dire que vous ne remplacez personne mais que vous êtes sur un besoin à partir d'heures restant, non distribuées sur un poste fixe, et qui sont à pourvoir, sur un ou plusieurs établissements, ou alors vous remplacez un titulaire de poste qui ne fait qu'un temps partiel exceptionnellement pour une année, mais envisage de retrouver rapidement son poste complet.
- Une AFA n'est pas obligatoirement un temps complet, cela peut-être aussi un temps partiel, qui peut être comblé ou pas dans l'année par un complément de service ailleurs selon les besoins dans la discipline ou dans le RAD -selon la volonté du chef d'établissement- par d'autres activités.
Suppléance
Une suppléance est un remplacement de courte ou moyenne durée (inférieure à une année scolaire), et on peut en avoir plusieurs dans l'année scolaire. Il fut considéré un temps qu'elle ne pouvait être inférieure à 2 semaines, mais il arrive de plus en plus fréquemment que des TZR soient sollicités pour des suppléances de 1 semaine ou 10 jours.
Procédure d'affectation
- Si vous êtes chanceux, vous pouvez connaître votre AFA dès la 1ère quinzaine de Juillet, où a lieu le premier mouvement d'affectation des TZR. Un second mouvement a lieu fin Août, quelques jours avant la rentrée; si vous ne savez rien à ce moment-là vous devez vous présenter dans votre RAD le jour de la pré-rentrée, et voir avec votre chef d'établissement ce que vous déciderez ensemble (plus ou moins) quant à vos fonctions en cas de non-suppléance pendant un certain temps.
- En cours d'année, lorsque vous serez appelé sur une suppléance, votre établissement de rattachement recevra un fax du rectorat à votre attention, qui a valeur d'ordre de mission. Si vous n'êtes pas sur place à ce moment-là, votre RAD vous informera par téléphone. Il arrive fréquemment que l'établissement demandeur (lui aussi en attente d'un fax du rectorat) vous contacte en premier après avoir reçu du rectorat vos coordonnées.
Ai-je un délai pour me présenter sur une nouvelle suppléance?
Oui, on dispose si on le souhaite de 48h, souvent indispensables pour s'informer sur les manuels, EDT, classes,.., pour prendre contact avec le collègue qu'on supplée afin d'assurer la transition correctement, et aller sur place repérer les lieux (salles(s), salle des profs, cantine, photocopieuse...), récupérer les clés etc... Même si les chefs d'établissemnt sont souvent pressés de combler leur besoin, il ne faut pas se laisser intimider mais imposer courtoisement ces 48h.
Peut-on refuser une suppléance, notamment hors de sa zone?
Il est considéré qu'un TZR ne peut refuser de suppléance dans sa zone ou une zone limitrophe, ce qui est très vaste, et ne laisse pas une grande marge de manoeuvre au TZR. Si une situation est vraiment complexe, vous pouvez toujours essayer de trouver un arrangement à l'amiable avec le rectorat, et solliciter les syndicats dans ce genre de cas difficiles peut s'avérer être la meilleure solution car un refus péremptoire peut être considéré comme un abandon de poste et causer des problèmes tels que des retenues de salaire etc...
TZR et documents administratifs
Un TZR signe en début d'année un procès verbal attestant de sa nomination dans son RAD pour la durée de l'année scolaire, et il signe plus tard un ou des procès verbaux à chaque affectation. Si vous avez des heures supplémentaires, assurez-vous que leur nombre soit explicité sur le procès verbal car il est parfois seulement estampillé d'un laconique "temps plein" qui ne les prendra pas en compte. Dans ce cas-là, demandez à la secrétaire de l'établissement de réclamer pour vous un arrêté rectifié, ou de joindre un papier avec votre nombre réel d'heures exercées. Idem pour la fonction de PP.
Que peut-on me proposer comme activités dans mon RAD?
Pour les périodes hors suppléances, on est souvent amenés à "justifier notre salaire" dans notre RAD, ce qui est parfaitement normal, bien que parfois les activités proposées s'éparpillent et donnent l'impression d'être le "bouche-trou" de service. A vous de sentir si ce qui vous est proposé reste dans votre domaine de compétences. En vrac, les activités les plus fréquentes sont: cours à des classes dédoublées, soutien, étude dirigée, aide au CDI etc... Cela ne doit en aucun cas excéder le volume horaire de votre service normal.
TZR et avantages?
Bonifications et points
Jusqu'il y a encore peu de temps, les TZR bénéficiaient de 30 points par an (contre 10 pour un titulaire de poste fixe) afin de compenser la pénibilité et précarité de ce statut, et assurer une mutation sur poste fixe dans un délai raisonnable. Mais une réforme a bouleversé tout cela, et il y a maintenant autant de barèmes possibles que d'académies, il ne s'agit plus d'un règlement national, alors renseignez-vous auprès des syndicats de votre académie pour en savoir plus sur ce qui a cours chez vous.
Primes de déplacements
Celles-ci sont au nombre de 2:
Les ISSR (Indemnités de Sujétion Spéciale de Remplacement)
- Elles sont versées uniquement si vous n'êtes pas affecté à l'année, ou même à l'année mais après la rentrée, alors ne vous laissez pas avoir (vérifiez que la date mentionnée sur votre arrêté est la date réelle à laquelle vous avez connu votre affectation-car c'est ce document qui fait foi- sinon ne le signez surtout pas et exigez sa rectification!)
- Les ISSR sont calculées en fonction de la distance entre votre RAD et votre/vos établissement(s) d'exercice, selon un forfait changeant tous les 10km et évoluant légèrement tous les ans, et sont versées pour les jours où vous travaillez de manière effective.
- Il faut que le/la secrétaire de l'établissement en question envoie un document à la fin de chaque mois au rectorat; dès que vous attaquez une suppléance, allez vérifier que cette personne est bien au courant de la démarche à suivre.
Ne soyez pas pressé, vous recevrez vos ISSR avec quelques mois de décalage.
Les frais de déplacement
Il s'agit de la prime qui vous sera versée pour compenser vos trajets si vous êtes sur 2 établissements à l'année dans des communes non limitrophes. Elle n'est pas cumulable avec l'ISSR.
TZR et Mutations
Peut-on me changer de ZR?
- Une fois que vous êtes affecté dans une ZR, celle-ci vous est acquise (de la même manière qu'un poste fixe), ce qui signifie qu'on ne peut pas vous changer de zone sans que vous l'ayez demandé.
- Si vous souhaitez muter, vous pouvez demander ce que vous voulez à l'intra via i-prof (établissements, communes, groupements de communes, département, autre ZR) et si vous n'obtenez pas satisfaction, vous resterez par défaut dans votre ZR, inutile de la mentionner dans vos voeux si vous voulez y rester.
- Si vous ne souhaitez pas muter, alors vous n'avez pas à participer au mouvement intra, mais n'hésitez pas à formuler des "préférences" sur votre zone (même si rien ne garantit qu'elles puissent être satisfaites). Cette possibilité vous est offerte au même moment que la saisie des voeux intra, toujours via i-prof. Si vous oubliez, ce n'est pas très grave, cette démarche n'étant pas obligatoire, et plus indicative qu'indispensable. On acceptera même parfois un courrier de votre part si vous n'êtes plus dans les délais.
Choisir une AFA ou des suppléances
La page de saisie des préférences sur i-prof ne permet pas de choisir entre AFA et suppléances mais lorsque vous recevrez la feuille de confirmation des préférences que vous avez saisies, à renvoyer au rectorat, vous pouvez alors y préciser cet élément, ou joindre un courrier faisant connaître vos souhaits plus précis. C'est également le moment de préciser que vous aimeriez rester la où vous êtes, si vous savez qu'il y aura encore des heures à pourvoir l'année suivante (auquel cas n'hésitez pas à demander l'appui de votre chef d'établissement) , etc...
Textes Officiels
enseigner dans plusieurs établissements: Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 " Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d’une heure ".
Circulaire n° 78-110 du 14 mars 1978 " les professeurs appelés à enseigner dans deux établissements situés dans des localités différentes peuvent bénéficier en outre, s’il s’agit de deux localités non limitrophes, d’une réduction de service d’une heure dans les conditions prévues par la circulaire du 26 mai 1975 ".
