Problèmes de copyright en milieu enseignant
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Version du 25 avril 2011 à 17:23
La plupart des documents publiés sont protégés, soumis à ce que l'on appelle le "copyright". Il s'agit notamment:
- des livres français et étrangers;
- des revues (quotidiens, magazines...)
- des illustrations, dessins, cartes...
- des paroles de chansons
Dans le cadre de notre enseignement de l'anglais, nous pouvons être amenés à utiliser tout ceci. Chaque établissement scolaire a, pour ce faire, signé un contrat avec le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)
Que peut-on photocopier exactement?
Seuls des extraits peuvent l'être; nous ne pouvons en aucun cas photocopier intégralement une oeuvre. Des limites sont fixées à
- 10% d'un livre
- 30% d'une revue ou d'un journal
Il ne faut pas non plus abuser de ce type de photocopies: un élève peut recevoir au cours d'une année scolaire un maximum de 100 ou 180 pages de copies d'oeuvres protégées (selon le contrat signé à la base par l'établissement scolaire).
Que peut-on photocopier librement?
- Les documents non protégés par le droit d'auteur;
- Les oeuvres tombées dans le domaine public, c'est à dire un livre dont l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans;
- Les documents pédagogiques destinés à être photocopiés (la mention est d'ailleurs précisée sur chaque page de l'ouvrage mais attention, les photocopies ne sont autorisées que pour une classe seulement).
Cas des montages :
Les enseignants peuvent réaliser des montages qui consistent à faire figurer sur une même feuille plusieurs documents protégés (tels que décrits ci-dessus). Ils constituent une compilation de différents extraits de sources diverses, et se distinguent de la courte citation. Les documents reproduits doivent être accompagnés de leurs références bibliographiques.
Source: Site du CFC
