Problèmes de copyright en milieu enseignant

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Sommaire

Documents imprimés

La plupart des documents publiés sont protégés, soumis à ce que l'on appelle le "copyright". Il s'agit notamment:

  • des livres français et étrangers;
  • des revues (quotidiens, magazines...)
  • des illustrations, dessins, cartes...
  • des paroles de chansons

Tout enseignant peut être amené à utiliser ce genre de documents. Chaque établissement scolaire a, pour ce faire, signé un contrat avec le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).

Que peut-on photocopier exactement?

Seuls des extraits peuvent l'être; on ne peut en aucun cas photocopier intégralement une oeuvre. Des limites sont fixées à

  • 10% d'un livre
  • 30% d'une revue ou d'un journal

Il ne faut pas non plus abuser de ce type de photocopies: un élève peut recevoir au cours d'une année scolaire un maximum de 100 ou 180 pages de copies d'oeuvres protégées (selon le contrat signé à la base par l'établissement scolaire).


Que peut-on photocopier librement?

- Les documents non protégés par le droit d'auteur;

- Les oeuvres tombées dans le domaine public, c'est à dire un livre dont l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans;

- Les documents pédagogiques destinés à être photocopiés (la mention est d'ailleurs précisée sur chaque page de l'ouvrage mais attention, les photocopies ne sont autorisées que pour une classe seulement).

Cas des montages :

Les enseignants peuvent réaliser des montages qui consistent à faire figurer sur une même feuille plusieurs documents protégés (tels que décrits ci-dessus). Ils constituent une compilation de différents extraits de sources diverses, et se distinguent de la courte citation. Les documents reproduits doivent être accompagnés de leurs références bibliographiques.


Source: Site du CFC

Documents pris sur Internet

En construction

où trouver des films diffusables en classe : http://www.passeursdimages.fr/Films-pour-une-diffusion-publique.html

En France Hadopi : la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000021573619&dateTexte=vig

page eduscol : http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur


Utiliser des vidéos Youtube ou Dailymotion en classe est-il légal?

Oui, car ces sites ont signé des accords avec les détenteurs des ayants droits et s’acquittent ainsi des droits d’auteurs en France. Ce n'est pas le cas des sites de streaming hébergés dans des pays étrangers type gorillavid, putlocker, mooshare etc.

http://www.la-loi-hadopi.fr/risques-hadopi/42-streaming-video-et-hadopi.html