Règlement Intérieur d'un Etablissement Scolaire
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Version du 3 octobre 2007 à 16:08
Il doit être Normatif, Educatif, et Informatif.
Principe du Contradictoire :
- doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue,
- instaurer un dialogue avec l’élève,
- entendre ses raisons ou arguments,
- l faut s’appuyer sur des preuves,
- l’élève peut se faire assister,
- toute sanction doit être motivée et expliquée.
Principe de la Proportionnalité de la Sanction :
- finalité = promouvoir une attitude responsable, et mettre l’élève en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes,
- il faut une hiérarchie dans l'échelle des sanctions.
Principe de l’Individualisation des Sanctions :
- tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, et de son implication dans les manquements reprochés, de ses antécédents, de la personnalité, du contexte,
- finalité de la sanction = rappeler le sens et l’utilité de la loi, et les exigences de la vie en collectivité.
