Règlement Intérieur d'un Etablissement Scolaire

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	* instaurer un dialogue avec l’élève,		* instaurer un dialogue avec l’élève,
	* entendre ses raisons ou arguments,		* entendre ses raisons ou arguments,
-	* l faut s’appuyer sur des preuves,	+	* il faut s’appuyer sur des preuves,
	* l’élève peut se faire assister,		* l’élève peut se faire assister,
	* toute sanction doit être motivée et expliquée.		* toute sanction doit être motivée et expliquée.

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Version du 3 octobre 2007 à 16:08

Il doit être Normatif, Educatif, et Informatif.

Principe du Contradictoire :

• doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue,
• instaurer un dialogue avec l’élève,
• entendre ses raisons ou arguments,
• il faut s’appuyer sur des preuves,
• l’élève peut se faire assister,
• toute sanction doit être motivée et expliquée.

Principe de la Proportionnalité de la Sanction :

• finalité = promouvoir une attitude responsable, et mettre l’élève en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes,
• il faut une hiérarchie dans l'échelle des sanctions.

Principe de l’Individualisation des Sanctions :

• tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, et de son implication dans les manquements reprochés, de ses antécédents, de la personnalité, du contexte,
• finalité de la sanction = rappeler le sens et l’utilité de la loi, et les exigences de la vie en collectivité.