Règlement Intérieur d'un Etablissement Scolaire

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Il doit être '''Normatif''', '''Educatif''', et '''Informatif'''. Il doit être '''Normatif''', '''Educatif''', et '''Informatif'''.
-'''Principe du Contradictoire :''' 
 +== Quelques Textes de Référence ==
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 +* Décret du 30 août 1985, modifié par le décret n°2000-620 du 5 juillet 2000 paru au ''BO spécial n°8 du 13 juillet 2000''.
 +* Décret du 18 décembre 1985, modifié par le décret n°2000-633 du 6 juillet 2000 paru au BO spécial n°8 du 13 juillet 2000.
 +* Décret du 31 octobre 1990.
 +* Décret du 18 février 1991.
 +* Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000, ''Le Règlement Intérieur dans les EPLE''.
 +* Circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000, ''L'Organisation des Procédures Disciplinaires dans les Collèges, Lycées, et EREA''.
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 +== Sanctions et Punitions ==
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 +* Punitions scolaires = mesures d'ordre intérieur, ce sont des réponses immédiates faites par les personnels de l'établissement à des faits d'indiscipline, ou des manquements aux règles de la vie collective.
 +- inscription sur le carnet de correspondance,
 +- excuse orale ou écrite,
 +- devoir supplémentaire,
 +- exclusion ponctuelle d'un cours,
 +- retenue (pour faire un exercice ou un devoir non fait).
 +- les lignes et les zéros (sauf pour devoir non remis, copie blanche, tricherie, ou un travail "qui vaut zéro" car on peut ne pas objectivement mettre plus) sont proscrits.
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 +* Sanctions disciplinaires = elles relèvent du chef d'établissement, ou du conseil de discipline, seulement pour des atteintes aux personnes ou aux biens, ou des manquements graces aux obligations des élèves.
 +- avertissement,
 +- blâme,
 +- exclusion temporaire de l'établissement (pas plus d'un mois), avec ou sans sursis total ou partiel,
 +- exclusion définitive, avec ou sans sursis.
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 +== Principes ==
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 +'''Principe de la Légalité'''
 +
 +'''Principe du Contradictoire :'''
* doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, * doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue,
* instaurer un dialogue avec l’élève, * instaurer un dialogue avec l’élève,
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'''Principe de la Proportionnalité de la Sanction :''' '''Principe de la Proportionnalité de la Sanction :'''
- 
* finalité = promouvoir une attitude responsable, et mettre l’élève en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes, * finalité = promouvoir une attitude responsable, et mettre l’élève en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes,
* il faut une hiérarchie dans l'échelle des sanctions. * il faut une hiérarchie dans l'échelle des sanctions.
'''Principe de l’Individualisation des Sanctions :''' '''Principe de l’Individualisation des Sanctions :'''
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* tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, et de son implication dans les manquements reprochés, de ses antécédents, de la personnalité, du contexte, * tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, et de son implication dans les manquements reprochés, de ses antécédents, de la personnalité, du contexte,
* finalité de la sanction = rappeler le sens et l’utilité de la loi, et les exigences de la vie en collectivité. * finalité de la sanction = rappeler le sens et l’utilité de la loi, et les exigences de la vie en collectivité.
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[[Category:Profession Enseignant]] [[Category:Profession Enseignant]]

Version du 3 octobre 2007 à 16:23

Il doit être Normatif, Educatif, et Informatif.


Quelques Textes de Référence

  • Décret du 30 août 1985, modifié par le décret n°2000-620 du 5 juillet 2000 paru au BO spécial n°8 du 13 juillet 2000.
  • Décret du 18 décembre 1985, modifié par le décret n°2000-633 du 6 juillet 2000 paru au BO spécial n°8 du 13 juillet 2000.
  • Décret du 31 octobre 1990.
  • Décret du 18 février 1991.
  • Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000, Le Règlement Intérieur dans les EPLE.
  • Circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000, L'Organisation des Procédures Disciplinaires dans les Collèges, Lycées, et EREA.


Sanctions et Punitions

  • Punitions scolaires = mesures d'ordre intérieur, ce sont des réponses immédiates faites par les personnels de l'établissement à des faits d'indiscipline, ou des manquements aux règles de la vie collective.

- inscription sur le carnet de correspondance, - excuse orale ou écrite, - devoir supplémentaire, - exclusion ponctuelle d'un cours, - retenue (pour faire un exercice ou un devoir non fait). - les lignes et les zéros (sauf pour devoir non remis, copie blanche, tricherie, ou un travail "qui vaut zéro" car on peut ne pas objectivement mettre plus) sont proscrits.

  • Sanctions disciplinaires = elles relèvent du chef d'établissement, ou du conseil de discipline, seulement pour des atteintes aux personnes ou aux biens, ou des manquements graces aux obligations des élèves.

- avertissement, - blâme, - exclusion temporaire de l'établissement (pas plus d'un mois), avec ou sans sursis total ou partiel, - exclusion définitive, avec ou sans sursis.


Principes

Principe de la Légalité

Principe du Contradictoire :

  • doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue,
  • instaurer un dialogue avec l’élève,
  • entendre ses raisons ou arguments,
  • il faut s’appuyer sur des preuves,
  • l’élève peut se faire assister,
  • toute sanction doit être motivée et expliquée.

Principe de la Proportionnalité de la Sanction :

  • finalité = promouvoir une attitude responsable, et mettre l’élève en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes,
  • il faut une hiérarchie dans l'échelle des sanctions.

Principe de l’Individualisation des Sanctions :

  • tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, et de son implication dans les manquements reprochés, de ses antécédents, de la personnalité, du contexte,
  • finalité de la sanction = rappeler le sens et l’utilité de la loi, et les exigences de la vie en collectivité.